Nouvelles du jour

Le 22 juin 2012

Décisions de radiodiffusion :

2012-341 Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012

2012-342 Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Grand Sudbury (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir le grand Sudbury

2012-343 Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Edmonton en remplacement de sa station AM CHFA Edmonton
APPROUVÉ - Demande visant à modifier les paramètres techniques des émetteurs CBCX-FM-1 Edmonton et CHFA-10-FM Edmonton

Décision de télécom :

2012-344 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-201203679

Ordonnance de télécom :

2012-345 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 47 et 47A de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.