Nouvelles du jour

Le 26 juin 2012

Décisions de radiodiffusion :

2012-346 Société Radio Canada
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Trésor, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-347 Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV English News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-348 Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ordonnance de radiodiffusion :

2012-349 Ordonnance d’exemption Modifications à l’Ordonnance d’exemption – Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire – nouvelle disposition relative aux situations d’urgence