Nouvelles du jour

Le 29 juin 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-358 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Inside Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2012-357 Changement du nom de HDNet pour ASX TV sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ordonnances de télécom :

2012-355 Bell Canada – Instauration du service à large bande sans fil de gros
Numéros de dossiers : AMT 7289 et 7289A

2012-356 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 729 de MTS Inc.