Nouvelles du jour

Le 3 juillet 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-360 9202-1617 Québec inc.
La Baie (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie en changeant les paramètres techniques de la station

Politique réglementaire de télécom :

2012-359 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision des exigences en matière de dépôt liées aux ententes de services de gros négociées
Numéro de dossier : 8663-B54-201200501