Nouvelles du jour

Le 5 juillet 2012

Rapport :

Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2012-362 Normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise

Ordonnances de télécom :

2012-363 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 7323 de Bell Canada

2012-364 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 730 de MTS Inc.; AMT 152 de Sogetel inc.; AMT 61 de Téléphone Milot inc.