Nouvelles du jour

Le 6 juillet 2012

Avis :

Le service Clé d’accès ne sera pas disponible entre 09h00 et 09h30 HAE samedi le 7 juillet 2012.

Décision de radiodiffusion :

2012-365 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Crime Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-366 Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion

2012-368 Appel aux observations sur l’exemption de l’obligation de détenir une licence pour les services de catégorie B spécialisés et de télévision payante dont la clientèle est limitée et sur des modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces

Ordonnance de télécom :

2012-367 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 412 de Bell Aliant; AMT 7359 de Bell Canada; AMT 448 de Télébec