Nouvelles du jour

Le 10 juillet 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-371 Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-370 Avis d’audience
10 septembre 2012
Montréal (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2012

2012-372 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 mars 2013 – Titulaires en apparente non-conformité
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 août 2012

Ordonnance de télécom :

2012-373 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Bell Canada; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership et Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Navigata Communications 2009 Inc.
Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010; 8340-N1-201111377;
8340-N1-201111393