Nouvelles du jour

Le 11 juillet 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-377 3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 8135274 Canada Inc. l’actif du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

Décision de télécom :

2012-374 Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Ordonnances de télécom :

2012-375 Télébec, Société en commandite – Service Centrex
Numéro de dossier : AMT 444

2012-376 Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs du service d’accès au réseau numérique
Numéros de dossiers : AMT 429, 429A et 429B de la STC ; AMT 640 et 640A de TCI ; AMT 4352 et 4352A de TCBC

2012-378 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 23A de Rogers Communications Partnership