
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
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2012-381 High Fidelity HDTV Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de changer le contrôle effectif et le contrôle de ses filiales afin que le contrôle soit exercé par Blue Ant Media Inc.
2012-382 Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande en vue de suspendre temporairement une condition de licence concernant la diffusion de programmation locale de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs
2012-383 Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler pour remplacer la station AM, CKMW
2012-370-1 Avis d’audience
10 septembre 2012
Montréal (Québec)
Modifications aux articles 1 et 6
Correction à l’article 8