Nouvelles du jour

Le 20 juillet 2012

Décisions de radiodiffusion :

2012-241-1 Astral Media inc., au nom de divers titulaires
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige Astral Media inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2012-241, 26 avril 2012, en remplaçant le texte aux annexes 2 à 13 et à l'annexe 15

2012-393 Demande de règlement de différend soumise par Bell Media Inc. à l’égard d’ententes d’affiliation entre le Canadian Independent Distributors Group et TELUS Communications Company relativement aux services spécialisés de télévision de Bell Media Inc.

2012-394 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Province de la Colombie-Britannique
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Global News Plus BC, un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-395 Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Eur-Asian Television Network, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise
APPROUVÉ - Demande de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale

Décision de télécom :

2012-396 Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes
Numéro de dossier : 8663-C12-201115791