Nouvelles du jour

Le 23 juillet 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-397 Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de chacun des services de catégorie A spécialisés Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space afin d’ajouter une condition de licence

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2012-357-1 Changement du nom de HDNet pour ASX TV sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Correction