Nouvelles du jour

Le 24 juillet 2012

Rapport :

Rapport d’étape - Plaintes liées aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)

Décisions de radiodiffusion :

2012-398 V Interactions inc.
Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande visant la suspension temporaire, du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de nouvelles

2012-399 Channel Punjabi Television Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Channel Punjabi

Bulletin d'information de radiodiffusion :

2012-400 Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées