Nouvelles du jour

Le 25 juillet 2012

Avis :

Notre site Internet ne sera pas disponible entre 08h00 et 17h00 HAE samedi le 28 juillet 2012 dû à de la maintenance qui sera effectuée sur notre infrastructure réseau.

Décision de radiodiffusion :

2012-404 Wild TV Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Wild TV

Ordonnances de télécom :

2012-401 Norouestel inc. – Tarif d’interconnexion des réseaux locaux
Numéros de dossiers : AMT 884 et 884A

2012-402 Norouestel inc. – Mise en œuvre d’un service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : AMT 885

2012-403 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 730 de MTS Inc.; AMT 152 de Sogetel inc.; AMT 61 de Téléphone Milot inc.

2012-405 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 68 et 68A d’Execulink Telecom Inc.; AMT 1, 1A et 1B de
Mascon Cable Systems Inc.

2012-406 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 340 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d’entrée en vigueur : 31.07.2012