Nouvelles du jour

Le 26 juillet 2012

Avis :

Notre site Internet ne sera pas disponible entre 08h00 et 17h00 HAE samedi le 28 juillet 2012 dû à de la maintenance qui sera effectuée sur notre infrastructure réseau.

Décision de radiodiffusion :

2012-410 Société Radio-Canada
Nipigon (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-372-1 Avis de demandes reçues
Avis de demandes reçues – Correction
Le Conseil apporte des corrections à l’avis en ce qui a trait à CFMG-FM St. Albert (Alberta) et à CJFW-FM Terrace (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2012-407 Modifications à plusieurs règlements – Mise en œuvre du’ cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale

Ordonnances de radiodiffusion :

2012-408 Ordonnance d’exemption Ordonnance d’exemption modifiée relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – mise en œuvre du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale et d’autres modifications

2012-409 Ordonnance d’exemption Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (maintenant appelée Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques)