Nouvelles du jour

Le 27 juillet 2012

Avis :

Notre site Internet ne sera pas disponible entre 08h00 et 17h00 HAE samedi le 28 juillet 2012 dû à de la maintenance qui sera effectuée sur notre infrastructure réseau.

Décisions de radiodiffusion :

2012-411 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Kelowna , Penticton et Vernon (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs CHBC TV 1 Penticton et CHBC-TV-2 Vernon afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels desservant Kelowna, Penticton et Vernon

2012-412 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Vancouver, Penticton et Vernon (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKL-TV-1 Penticton et CHKL-TV-2 Vernon

2012-413 Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la référence à quatre émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TFO

2012-414 Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TVO

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2012-415 Modification au Règlement de 1990 sur les services spécialisés en ce qui a trait à la définition d’un « message publicitaire »