Nouvelles du jour

Le 31 juillet 2012

Rapport :

Rapport d'étape concernant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (Le 30 juin 2012)

Ordonnance de télécom :

2012-416 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Bell Canada; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./Navigata Communications 2009 Inc.
Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010; 8340-N1-201111377; 8340-N1-201111393