Nouvelles du jour

Le 9 mai 2012

Avis :

Puisque les systèmes électriques du complexe du CRTC seront hors service, nos services Internet ne seront pas disponible entre 18h00 vendredi le 11 mai et 10h00 dimanche le 13 mai 2012 [heure d'Ottawa].

Décisions de radiodiffusion :

2012-275 Cowessess Community Projects Inc.
Cowessess (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et cri à Cowessess

2012-276 Wasauksing Communications Group
Wasauksing First Nation (Ontario)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation

2012-278 Hector Broadcasting Company Limited
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow/Comté de Pictou

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-277 Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 juin 2012

Ordonnances de télécom :

2012-279 Société TELUS Communications – Retrait du service vocal d’appel en attente
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 423

2012-280 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 408 de Bell Aliant; AMT 7353 de Bell Canada