Nouvelles du jour

Le 17 mai 2012

Décisions de radiodiffusion :

2012-292 Divers titulaires
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande
APPROUVÉ – Demandes de Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. et de Videon Cablesystems Inc. en vue d’étendre leur zone de desserte autorisée
REFUSÉ – Diverses demandes de certains des titulaires ci-dessus en vue de faire exception aux conditions de licence énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011
REFUSÉ – Demande de Saskatchewan Telecommunications en vue d’éliminer la condition de licence qui prévoit un comité de programmation indépendant pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande

2012-293 Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD)

2012-294 Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-295 Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 18 juin 2012

Ordonnances de télécom :

2012-296 Téléphone Milot inc. – Interconnexion de réseaux locaux
Numéros de dossiers : AMT 58, 58A et 58B

2012-297 Sogetel inc. – Interconnexion de réseaux locaux
Numéros de dossiers : AMT 149, 149A et 149B

2012-298 Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 19

2012-299 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 44 de Vidéotron ltée
Date d'entrée en vigueur : 17.05.2012