Nouvelles du jour

Le 18 mai 2012

Lettre du Conseil :

Lettre adressée à la Société Radio-Canada concernant les demandes visant à modifier les licences de Radio Two et Espace Musique afin de permettre la diffusion de la publicité nationale. Ces demandes seront examinées lors de l’audience publique du CRTC débutant le 19 novembre 2012 qui traitera du renouvellement de toutes les licences de la SRC.

Décision de radiodiffusion :

2012-301 Divers demandeurs
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Newcap Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Miramichi
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Miramichi Fellowship Center, Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise devant desservir Miramichi
REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Maritime Broadcasting System Limited afin d’exploiter une nouvelle station de radio visant à desservir Miramichi

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-300 Avis d’audience
18 juillet 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 juin 2012

Ordonnances de télécom :

2012-249-1 Correction à Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel
Numéros de dossiers : AMT 878 et 878A

2012-302 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de dossier : AMT 434

2012-303 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 44 et 44A de la compagnie Le Téléphone de St-Éphrem inc.