Nouvelles du jour

Le 25 mai 2012

Communiqué :

Le CRTC poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo

Avis :

Nous désirons vous informer que nous procéderons à la mise-à-jour des formulaires intelligents à partir de 08h00 samedi le 26 mai 2012 jusqu’à 12h00 HAE dimanche le 27 mars 2012. Au cours de cette mise-à-jour, les formulaires suivants ne seront pas disponibles : formulaires 300, 301, 302, 303, 304.

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2009-562-2 Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – Définition de « journée de radiodiffusion » pour les services consacrés au genre d’intérêt général des sports

Ordonnance de télécom :

2012-310 Téléphone Guèvremont inc. – Interconnexion de réseaux locaux
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 60, 60A et 60B