Nouvelles du jour

Le 31 mai 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-316 V Interactions inc.
Saguenay (Québec)
APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay

Avis de consultation de télécom :

2012-317 Appel aux observations – Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux
Date limite pour le dépôt des interventions : le 3 juillet 2012
Numéro de dossier : 8640-C12-201206540

Ordonnances de télécom :

2012-318 Globalive Wireless Management Corp. – Demande en vue d’introduire un Tarif des services d’accès
Numéro de dossier : AMT 1

2012-319 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 47 et 47A de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.