Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
Lettres du Conseil reliées à l’avis de consultation 2014-44
2015-09-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ian Scott (Télésat Canada) - Objet : Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C – Demande de renseignements
2015-03-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Participants ayant déposé des renseignements confidentiels dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2014 44 - Objet : Divulgation de renseignements confidentiels – Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 intitulé Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
2015-02-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Enquête sur les services de transport par satellite - divulgation de renseignements confidentiels
2014-12-18 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 : Nomination d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
2014-08-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles
2014-06-20 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Lettre du 2 juin 2014 sollicitant des renseignements en vertu de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 – Modifications aux dates de dépôt des réponses
2014-06-02 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements
2014-05-12 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Lettre du 22 avril 2014 comportant des demandes de renseignements et faisant suite à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 – Modifications de la date de dépôt des réponses et précision concernant la question 6
2014-04-22 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - objet : Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
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