Établissement de la structure et le mandat de l’administrateur du service de relais vidéo

Lettres du Conseil reliées à l’avis de consultation 2014-188


2015-01-28 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188 – Requête procédurale

2015-01-14 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

2014-09-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux diverses parties concernées - Objet : Demande de renseignement relative à la proposition déposée par le Conseil d’administration provisoire de la société devant être constituée, Administrateur canadien du service de relais vidéo (SRV), inc. [ACS] dans le cadre de l’instance de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014 188

2014-08-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à à Frank Folino (Association des Sourds du Canada), Jonathan Daniels (Bell Canada) et à Gary Birch (Neil Squire Society) - Objet : Proposition présentée par le « conseil d’administration provisoire, en prévision de la constitution en société, de l’administrateur du SRV » dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

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