Association des centres d'urgence du Québec et de l'Agence municipale de financement de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec : 8662-A113-201114504

Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-619 - 2011-10-28


2012-04-03 - Décision de télécom CRTC 2012-202 Association des centres d’urgence du Québec et Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-619
Numéro de dossier : 8662-A113-201114504


Intervention

2011-10-28 - Association des centres d'urgence du Québec et de l'Agence municipale de financement de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec
Description: Par la présente, la Coalition, au nom des membres de l'Association des centres d'urgence du Québec et de l'Agence municipale de financement de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, demande au Conseil de clarifier, de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2011-619 en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications.
Document: 1632294.pdf - 476KO


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