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Télébec, Société en commandite : 8640-T78-201203215

Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de La Guadeloupe - 2012-03-13


Réponse

2012-05-30 - Décision de télécom CRTC 2012-315 Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-201203215


2012-03-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décision 2006-15) intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite (Télébec ou la Compagnie) demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de La Guadeloupe.
Document: 1685847.zip - 98KO