Partie 1 - Bell Canada un accès en temps opportun à des conditions commercialement raisonnables pour Plaza Corporation's York Harbour Club en vertu de projets de construction de bâtiments à logements multiples à Toronto

Lettres du Conseil reliées à 8622-B2-201312917


2013-12-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-201312917
Description : Lettre adressée à Bell Canada, Rogers Communications, Plazacorp Investments Limited et West Harbour City (III) Residences Corp. - Objet : Demande de Bell Canada réclamant l’accès au York Harbour Club de Plaza Corporation - Demandes de renseignements

2013-10-25 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-201312917
Description : Lettre adressée à Bell Canada et Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande présentée par Bell Canada dans le but d’avoir accès à l’immeuble à logements multiples York Harbour Club – Demande de divulgation de renseignements

2013-10-22 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-201312917
Description : Lettre adressée à Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande de divulgation de renseignements présentée par Bell Canada

2013-10-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-201312917
Description : Lettre adressée à Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’accès de Bell Canada à l’édifice York Harbour Club de Plazacorp

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