Partie 1 -
Shaw réclamant une ordonnance confirmant que TCC a enfreint l’ordonnance de télécom 2013-114 concernant les procédures pour déterminer le nombre de poteaux de services.
Lettres du Conseil reliées à6
2014-02-14 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à Seaview Communications Ltd. - Objet : Demande d’ordonnance établissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour déterminer le nombre de poteaux de service qu’utilisent les titulaires vont à l’encontre des directives énoncées dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-114
2014-01-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems Inc. - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114
2014-01-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à Ucluelet Video Services Ltd. - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114
2014-01-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à CityWest Cable &Telephone Corp - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la STC pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013 114
2013-12-17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc.et Société TELUS Communications - Objet : Demande d’ordonnance énonçant que le recensement effectué par la Société TELUS Communications (STC) relativement à ses structures de soutènement de poteaux dans le but de déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires de licences viole les directives contenues dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114
2013-10-31 - Lettre procédurale
Dossier #: 8638-S9-201314046
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications - Objet : Demande d’ordonnance relative au recensement effectué par la Société TELUS Communications (STC) de ses structures de soutènement des poteaux pour déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires d’une licence, lequel contreviendrait aux directives contenues dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-114
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