Partie 1 - Demande de réparation rapide de son incapacité actuelle d'obtenir l'accès opportun à certains développements d'unité de multi-logement
Lettres du Conseil reliées à
2015-09-23 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific
2015-09-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. pour obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific
2015-09-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Shaw Cablesystems G.P. concernant un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific
2015-08-12 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements et décision de procédure concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiplesCommunications
2015-08-07 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements et décision de procédure concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiplesCommunications
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