Partie 1 - Ville de Hamilton – Demande pour une décision du Conseil sur les modalités et conditions d’un accord d’accès municipal
Lettres du Conseil reliées à 8690-C210-201409219
2016-08-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et questions connexes – Demande d’éclaircissements au Conseil
2015-07-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un Accord type d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et des questions connexes – Décision du Conseil au sujet d’une requête procédurale
2015-07-06 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada - Requête visant à supprimer des parties des réponses à la demande de renseignements
2015-06-30 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande au nom de la ville d’Hamilton (la ville) concernant l’établissement d’un accord d’accessibilité municipale entre la ville et Bell Canada – Réponses aux demandes de renseignements
2015-06-08- Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Procureur et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada et questions connexes – Décision du Conseil concernant le redressement provisoire
2015-06-02 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada – Demande de renseignements
2015-03-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande présentée au nom de la ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada et questions connexes – Demande de prolongation du délai pour déposer la réplique définitive
2015-01-30 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande faite au nom de la Ville d’Hamilton concernant l’établissement d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et les questions connexes – Prorogation de la date de dépôt des interventions
2014-12-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada et Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande faite au nom de la Ville d’Hamilton concernant l’établissement d’un accord type d’accès municipal entre la ville et Bell Canada et questions connexes – Décision du Conseil concernant les renseignements devant être désignés comme confidentiels
2014-11-14 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et à Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et questions connexes – Demande de décision du Conseil
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