Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

2006-11-09 - #: 8663-C12-200614439 - Avis public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

Déposer en utilisant les services en ligne


Calendrier - Avis Public 2006-14

Activités

 Dates limites

Avis d'intention de participer 2007-01-02
Audience publique 2007-10-09 (révisée)
Avis d'intention de participer à l'audience avec comparution des parties intéressées 2007-08-14 (révisée)
Preuve / Renseignements demandés par le Conseil 2007-03-15 (révisée)
Demandes de renseignements 2007-04-12 (révisée)
Réponses aux demandes de renseignements 2007-05-18 (révisée)
Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation 2007-05-29 (révisée)
Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation 2007-06-05 (révisée)
Renseignements devant être soumis suite à la décision 2007-06-22 (révisée)
Documents supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties 2007-07-05 (révisée)
Demandes de renseignements supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties 2007-07-19 (révisée)
Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires 2007-08-09 (révisée)
Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation 2007-08-16 (révisée)
Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation 2007-08-22 (révisée)
Renseignements devant être soumis suite à la décision 2007-09-10 (révisée)
Réponse à la pièce (CRTC #10) présentée à l'audience 2007-11-16
Observations 2007-11-23 (révisée)
Plaidoyers oraux 2007-11-09 (révisée)
Plaidoyers écrits, incluant les plaidoyers concernant le rapport Osborne 2007-11-23
Plaidoyers en réplique 2007-12-07 (révisée)

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant, Bell Canada, Bragg Communications Inc. opérant sour le nom d'EastLink, Cogeco, MTS Allstream, RCI, SaskTel, Shaw, TCC, Télébec et Vidéotron
a) Correspondance au Conseil
b) Preuve/ Renseignements demandés par le Conseil
c) Demandes de renseignements
d Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
e) Renseignements devant être soumis suite à la décision du Conseil
f) Documents supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties
g) Demandes de renseignements supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties
h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
i) Renseignements devant être soumis suite à la décision du Conseil
j) Plaidoyers et répliques

Section 4 - Documents des autres parties
a) Correspondance au Conseil
b) Preuve
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
e) Renseignements devant être soumis suite à la décision du Conseil
f) Documents supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties
g) Demandes de renseignements supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties
h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
i) Renseignements devant être soumis suite à la décision du Conseil
j) Plaidoyers et répliques
k) Observations

Section 5) - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6) - Pièces et répliques aux questions soulevées lors de l'audience publique

Section 7 - Transcript

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres


Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2008-06-13 - Ordonnance de frais de télécom 2008-11 Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-14
Référence : 8663-C12-200614439 et 4754-307

2008-03-03 - Décision de télécom CRTC 2008-17 Politique de réglementation
Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel
Référence : 8663-C12-200614439

2007-03-20 - Avis public de télécom CRTC 2006-14-4 Le Conseil révise la date établie au paragraphe 34 de l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel ,Avis publicde télécom CRTC 2006-14-3, 16 March 2007. Référence : 8663-C12-200614439.

2007-03-16 - Avis public de télécom CRTC 2006-14-3 Le Conseil modifie une fois de plus certaines procédures et les délais fixés au préalable dans l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel,Avis publicde télécom CRTC 2006‑14, 9 novembre 2006, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006‑14‑1, 15 décembre 2006, et l'Avis public de télécom CRTC 2006‑14‑2, 15 février 2007. Référence : 8663‑C12‑2006144439.

2007-02-15 - Avis public de télécom CRTC 2006-14-2 Le Conseil modifie de nouveau la liste des compagnies désignées parties à l'instance établie dans l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis publicde télécomCRTC 2006‑14, 9 Novembre 2006, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006‑14‑1, 15 décembre 2006. Le Conseil modifie également certaines procédures ainsi que les délais fixés au préalable. Référence : 8663‑C12‑200614439

2006-12-15 - Avis public de télécom CRTC 2006-14-1 Le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006. Référence : 8663‑C12‑200614439.


Section 1c) Correspondance aux parties

2008-10-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Décision de télécom CRTC 2008-17 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel (la décision 2008-17)

2008-01-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-11-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-10-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-10-05 - Correspondance du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: AP 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-10-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-10-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 19 novembre 2006

2007-09-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public de Télécom CRTC 2006-14 - Objet: Organisation et déroulement de l'audience avec comparution

2007-09-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de parties intéressées - Objet: Avis Public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-08-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-08-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Renseignements requis concernant l'audience avec comparution - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-07-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-14 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-05-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cader de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Modification des échéances

2007-01-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-01-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et définition de service essentiel - Table ronde

2007-01-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et définition de service essentiel

2007-01-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Précisions au sujet de l'organisation et déroulement de la table ronde

2007-01-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel


Section 1d) Demandes de renseignements

2007-09-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste des parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Avis Public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-07-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Demandes de renseignements

2007-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de Parties intéressées à l'AP 2006-14 - Objet: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Demandes de renseignements


Section 2a) Correspondance au Conseil

2013-10-17 - Saskatchewan Telecommunications
Descirption : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential services, attached are revisions to SaskTel's Competitor Access Tariff (CRTC 21414), Item 650.28 Competitor Digital Network (CDN) Services.
Document : 1996455.zip - 37 Ko

2012-12-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain of the wholesale services of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) are to be classified as Category F services, non-essential subject to phase-out.  A number of those services were assigned a transition or phase-out period of five years from the issue date of Decision 2008-17.  As a result, those services will be forborne on 3 March 2013.
Document: 1807834.zip - 525KO

2012-08-31 - TELUS Communications Company
Description: In Decision 2008-17, the Commission directed all affected carriers to provide written notice, to the Commission, and all customers of wholesale services classified in the “Non-essential subject to phase-out category, with respect to the tariff pages which would be withdrawn at least 6 months before the end of transition period for those services.1 In addition, carriers were to describe their intentions with respect to the continued provision of those services in each geographic market in which it was offered prior to withdrawal.
Document: 1759068.pdf - 67KO

2012-08-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain of the wholesale services of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) in their operating territories in Ontario and Québec are to be classified as Category F services, non-essential subject to phase-out.  A number of those services were assigned a transition or phase-out period of five years from the issue date of Decision 2008-17.  As a result, those services will be forborne on 3 March 2013.
Document: 1758984.zip - 54KO

2010-10-18 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) notes that, in Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, a number of services currently listed in SaskTel’s Tariff were classified as Category F services, non-essential subject to phase-out and were assigned a transition or phase-out period of three years from the issue date of Decision 2008-17.  As a result, those services would have become forborne on 3 March 2011.
Document: 1452391.zip - 51KO

2010-09-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Dans la Décision de télécom CRTC 2008-17 intitulée; Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel (Décision 2008-17), le Conseil a déterminé que certains services de gros de Télébec, Société en commandite (Télébec) sont classés Catégorie F, Services non essentiels assujettis à l'élimination graduelle.  Un certain nombre de ces services ont une période d'élimination graduelle de trois ans.  Ainsi, ces services ne seront plus réglementés à compter du 3 mars 2011.
Document: 1438816.zip - 27KO

2010-09-03 - TELUS Communications Company
Description: In Decision 2008-17, the Commission directed all affected carriers to provide written notice, to the Commission, and all customers of wholesale services classified in the “Non-essential subject to phase-out category, with respect to the tariff pages which would be withdrawn at least 6 months before the end of transition period for those services.” In addition, carriers were to describe their intentions with respect to the continued provision of those services in each geographic market in which it was offered prior to withdrawal.
Document: 1436096.zip - 114KO

2010-09-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Atlantic Canada)
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain of the wholesale services of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) in its operating territory in Atlantic Canada are to be classified as Category F services, non-essential subject to phase-out.  A number of those services were assigned a transition or phase-out period of three years from the issue date of Decision 2008-17.  As a result, those services will be forborne on
3 March 2011.
Document: 1435805.zip - 88KO

2010-09-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain of the wholesale services of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) in its operating territory in Atlantic Canada are to be classified as Category F services, non-essential subject to phase-out.  A number of those services were assigned a transition or phase-out period of three years from the issue date of Decision 2008-17.  As a result, those services will be forborne on
3 March 2011.
Document: 1435789.zip - 132KO

2008-09-17 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description:  The following request is submitted by Bell Canada on behalf of itself, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) pursuant to section 50 of the Telecommunications Act.  
Document: 952844.doc - 55KO

2007-12-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of further submissions filed by Bell Canada (Bell) on 14 December 2007 in the above-noted proceeding.
Document: 845714.pdf - 701KO

2007-12-14 - Bell Canada (or the Company)
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of MTS Allstream's reply comments to Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (PN 2006-14) , dated 7 December 2007, wherein MTS Allstream makes some comments regarding Bell Canada's wholesale Ethernet services that raise new matters not considered in the proceeding.
Document: 843287.doc - 88KO

2007-11-27 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of the Commission's letter dated 19 November 2007 and, as requested therein, are providing certain financial information for the former Bell West Inc. and the subsequent out-of-territory operations of Bell Canada for the years 2000 through 2006 in confidence with the Commission
Document: 834933.zip - 46KO

2007-11-02 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Notice of appearance
Document: 825006.doc - 38KO

2007-11-01 - Rogers Communications Limited
Description: Oral argument Table
Document: 824570.doc - 41KO

2007-10-31 - Rogers Communications Limited
Description: Rogers answered Undertaking to The Companies 01 verbally at Transcript Volume 5, pages 1240-1242. Rogers indicated at that time that it would revise the affected pages of its Evidence and interrogatory responses to reflect that Rogers’ criteria for the number of fibre-based collocated competitors for DS-3 and dark fibre transport is three and not four.
Document: 824290.zip - 162KO

2007-10-12 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is writing in order to notify the Commission that TELUS has identified an issue with respect to the data submission that the Company had previously filed in conjunction with the above-referenced report (the “CRTC Monitoring Report” or the “Report”).
Document: 824584.pdf - 24KO

2007-10-10 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the Commsision staff letter dated October 5, 2007, TELUS herein files its Opening Statement - Revised.
Document: 815497.pdf - 50KO

2007-10-05 - Shaw Communications Inc.
Description: Please find attached the curricula vitae of the three witnesses that will be appearing for Shaw Communications Inc.
Document: 814222.zip - 35KO

2007-10-05 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company herein files its Opening Statement, previously filed on October 2, 2007, in French.
Document: 814215.zip - 31KO

2007-10-04 - Cogeco Cable Inc.
Description: As directed by the Commission staff letter of 26 September 2007 , Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) hereby provides the curriculum vitae of its witnesses for the PN 2006-14 oral hearing
Document: 813817.doc - 136KO

2007-10-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) are filing the attached Opening Statement.
Document: 813793.doc - 272KO

2007-10-02 - Rogers Communications Inc.
Description:  In accordance with the Commission's procedural letter of 26 September 2007, Rogers submits curricula vitae of its witnesses as attachments to this letter.
Document: 812710.zip - 204KO

2007-10-02 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 26 September 2007 , with respect to the above noted public notice, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby provides in the attached its written opening statement.
Document: 812709.doc - 102KO

2007-10-02 - Rogers Communications Inc.
Description:  In accordance with the Commission's procedural letter of 26 September 2007, Rogers submits its Opening Statement in the Attachment.
Document: 812704.pdf - 54KO

2007-10-02 - Quebecor Media Inc.
Description:  As directed by the Commission staff letter of 26 September 2007 , QMI hereby provides the curricula vitae of its witnesses for the PN 2006-14 oral hearing
Document: 812699.zip - 80KO

2007-10-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 26 September 2006 , Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) attach the curricula vitae of their witnesses
Document: 812684.zip - 452KO

2007-10-02 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission's letter dated 26 September 2007, in relation to the above noted Pubilc Notice, MTS Allstream hereby submits the curricula vitae of the witnesses who will be appearing on its behalf during the oral hearing.
Document: 812683.pdf - 67KO

2007-10-02 - Telus Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of the Commission’s letter regarding the organization and conduct of the oral hearing in relation to the above-noted proceeding.
Document: 812661-zip - 192KO

2007-10-02 - Telus Communications Company
Description: In accordance with the Commission staff letter dated September 26, 2007, TELUS Communications Company herein files its Opening Statement.
Document: 812644.zip - 40KO

2007-10-01 - Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (Télébec) (the Companies)
Description: Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) estimate the following time requirements for cross-examination
Document: 812468.doc - 286KO

2007-09-28 - MTS Allstream Inc.
Description: Further to MTS Allstream Inc.’s (MTS Allstream) letter dated 11 September 2007, wherein MTS Allstream identified the witnesses and witness panels that it wishes to have available for cross-examination, MTS Allstream provides in the attached its preliminary estimates of the amount of time it expects to need for each witness or witness panel. MTS Allstream notes that it no longer intends to cross examine the witnesses/witness panels of Cybersurf, Primus/Globility and Xittel/QCISP.
Document: 811883.pdf - 53KO

2007-09-26 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of letters from MTS Allstream Inc. (dated 19 September 2007) and Rogers Communications Inc. (dated 21 September 2007 ) concerning the Companies' 10 September 2007 response to Commission Staff's 6 September 2007 letter.
Document: 810163.doc - 248KO

2007-09-19 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is in receipt of a staff letter dated 13 September 2007, wherein the Commission advises parties to the above-noted proceeding that it retained Mr. Michael Osborne, a lawyer in private practice, to prepare a report as "input for the review of its policies for wholesale services" in the context of the proceeding.
Document: 809079.pdf - 473KO

2007-09-21 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is in receipt of a letter dated September 19, 2007 filed by MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) respecting the response by Bell Canada to the Commission’s direction to Bell to file on the public record of this proceeding an abridged version of the Attachment to the interrogatory response Bell Canada(Rogers)19Jul07-101.
Document: 808472.pdf - 40KO

2007-09-19 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of the Commission's letter of 6 September 2007 in which the Commission issued its ruling regarding requests for disclosure of information filed in confidence with the Commission and for further responses to second round interrogatories filed in this proceeding.
Document: 807899.pdf - 845KO

2007-09-12 - Shaw Communications Inc.
Description: In accordance with the Commission's letter of 12 August 2007, Shaw Communications Inc. (Shaw)   herein advises its intention to cross-examine the following witness panels at the PN 2006-14 oral proceeding.
Document: 805752.doc - 48KO

2007-09-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to Commission Staff's letter of 21 August 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies), wish to notify the Commission that it is their intention at this time to cross-examine each of the witness panels identified by parties, with the exception of TELUS Communications Company.
Document: 805177.doc - 244KO

2007-09-12 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with the Commission's procedural letter of 21 August 2007 , please be advised that Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) does not intend to cross-examine any parties at the PN 2006-14 oral hearing.
Document: 805175.doc - 129KO

2007-09-12 - Rogers Communications Inc.
Description: In accordance with the Commission’s procedural letter of 21 August 2007, please be advised that Rogers Communications Inc. (Rogers) intends to cross-examine the following witness panels at the PN 2006-14 oral hearing:
Document: 805172.pfd - 37KO

2007-09-12 - Telus Communications Inc.
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a letter from Commission staff, dated August 21, 2007, requesting certain information from parties in preparation for the oral hearing set to commence on October 9, 2007, in relation to the above-noted proceeding.
Document: 805164.pdf - 26KO

2007-09-12 - Quebecor Media Inc.
Description:
As directed by the Commission staff letter of 21 August 2007 , QMI hereby advises that it does not intend to cross examine any parties at the PN 2006-14 oral hearing.
Document: 804840.doc - 145KO

2007-09-11 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 21 August 2007 in relation to the above-noted public notice, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby advises of its intent to cross examine the witnesses/witness panels as identified by the parties in their letters dated 5 September 2007.   MTS Allstream intends to cross-examine the following witnesses/witness panels
Document: 804859.doc - 87KO

2007-09-10 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (The Companies)
Description:
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec , Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of Commission Staff's 6 September 2007 letter in the above matter.   Staff's letter states, in connection with Bell   Canada ( Rogers )19Jul07-101, that Bell Canada is to "file on the public record the contents of the attachment to its interrogatory response abridged in order to remove the competitors' names and to aggregate competitors' market shares."
Document: 804540.doc - 105KO

2007-09-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (The Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) is in receipt of a letter dated 28 August 2007 from Commission staff regarding a potential visit by all of the Commissioners to serve on the panel for Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential services and relevant staff members, to a central office in the National Capital Region.
Document: 803922.doc - 250KO

2007-09-07 - Telus Communications Inc.
Description: Telus Communications Company (TELUS) is in receipt of a Commission staff letter, dated August 28, 2007, in which Commission staff indicated that "Commission members and relevant staff wish to visit a party's premises in the National Capital Region (NCR) that contain facilities that relate to the above-noted proceeding."
Document: 803785.pfd - 24KO

2007-09-07 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is in receipt of a letter filed by Telus Communications Company (TELUS) dated September 5, 2007 concerning information required regarding the oral hearing and a request for written reply argument.
Document: 803651.pdf - 28KO

2007-09-06 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of a Commission staff letter dated 28 August 2007 (the 28 August letter) and follow-up correspondence sent by Primus Canada and Xit Telecom Inc. to selected parties including MTS Allstream on 31 August 2007 and 5 September 2007, respectively.
Document: 803301.pdf - 671KO

2007-09-05 - Cogeco, Quebecor Media, Shaw Communications Inc., rogers Communications Inc.
Description: Cogeco, Quebecor Media, Shaw and Rogers have discussed this matter and submit that the facilities visit proposed in the staff letter should take place in a Bell Canada Central Office in the National Capital Region.
Document: 804173.pdf - 60KO

2007-09-05 - Shaw Communications Inc.
Description: This letter is filed by Shaw Communications Inc.   ("Shaw") in response to the Commission's letter of 21 August 2007 requesting parties to file certain information regarding their participation in the oral hearing in respect of the above-noted matter.
Document: 803292.doc - 43KO

2007-09-05 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with the Commission's procedural letter of 21 August 2007, please be advised that Cogeco Cable Inc. (Cogeco) intends to call the following witness panel at the TPN 2006-14 oral hearing:
Document: 803196.doc - 130KO

2007-09-05 - Telus Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a letter from Commission staff dated August 21, 2007. In the letter, the Commission staff asked parties who have filed their intention to participate in the oral hearing to state whether they wish to present oral final argument.
Document: 803151.pdf - 38KO

2007-09-05  - Rogers Communications Inc.
Description: In accordance with the Commission’s procedural letter of 21 August 2007, please be advised that Rogers Communications Inc. (Rogers) intends to call the following witnesses at the PN 2006-14 oral hearing:
Document: 803094.pdf - 43KO

2007-09-05 - Quebecor Media Inc.
Description: As directed by the Commission staff letter of 21 August 2007 , QMI hereby provides the following information required regarding the PN 2006-14 oral hearing.
Document: 802978.doc - 147O

2007-09-05 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (The Companies)
Description: Pursuant to Commission Staff's letter of 21 August 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies), are providing the following information regarding their participation on the oral hearing commencing 9 October 2007.
Document: 802741.doc - 265KO

2007-09-05 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 21 August 2007, in relation to the above noted Public Notice, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby advises of its intent to make two witness panels available for cross-examination.
Document: 802735.pdf - 342KO

2007-08-14 - Telus Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, TELUS Communications Company hereby files its notice of intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on October 9, 2007 .
Document: 798482.doc - 32KO

2007-08-14 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedure established at paragraph 50 of TPN 2006-14-3, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 9 October 2007 .
Document: 797201.doc - 126KO

2007-08-09 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 9 October 2007
Document: 794468.doc - 82KO

2007-08-09 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: In accordance with paragraph 50 of PN 2006-14-3, please be advised that QMI intends to participate in the oral hearing scheduled to begin on 09 October 2007
Document: 793858.doc - 43KO

2007-08-08 - Shaw Communications Inc.
Description: In accordance with paragraph 50 of PN 2006-14-3, please be advised that Shaw Communications Inc. ("Shaw") intends to participate in the oral hearing scheduled to begin on October 9, 2007.
Document: 794081.doc - 46KO

2007-08-08 - Rogers Communications Inc. (RCI)
Description: Pursuant to paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Rogers Communications Inc. (“Rogers”) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 9 October 2007.
Document: 793933.pfd - 36KO

2007-08-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (The Companies)
Description: Pursuant to paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 9 October 2007.
Document: 793905.doc - 281KO

2007-07-30 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Cogeco is in receipt of a letter from by Shaw Communications Inc. ("Shaw"), dated 27 July 2007, informing the Commission that it will be unable to complete the responses to the second round of interrogatories within the time made available under the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3
Document: 790126.doc - 126KO

2007-07-27 - Shaw Communications Inc.
Description:  Shaw herein advises the Commission that it will be unable to complete the responses to the second round of interrogatories posed to Shaw by the Commission within the time made available under the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3 (16 March 2007).   Shaw is seeking a 7 day extension of the filing of second round of interrogatory responses until August 9, 2007
Document: 789973.doc - 46KO

2007-07-26 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of your letter of 9 July 2007 filed with the Commission in the wholesale proceeding. The letter addresses a statement made by the Companies in their 5 July 2007 supplementary evidence.
Document: 790004.doc - 79KO

2007-06-27 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. is in receipt of letters from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (Bell et al.), dated 20 June 2007, the Competition Bureau (the Bureau), dated 22 June 2007, and from the Canadian Association of Internet Providers (CAIP), dated 23 June 2007.
Document: 779545.doc - 92KO

2007-06-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec , s ociété en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from Commission Staff, dated 14 June 2007 (Staff Letter), which, among other things, addresses various third-party reports listed in Attachment 1 to the Staff Letter and referred to in the Companies' 15 March 2007 Evidence (the Evidence).
Document: 777038.doc - 248KO

2007-05-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company is in receipt of a letter dated May 4, 2007 (the letter) filed on behalf of Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. (the Applicants). In this letter, the Applicants have sought a seven-day extension to the filing date set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3 (PN 2006-14) for their responses to first-round interrogatories.
Document: 758891.pdf - 70KO

2007-05-05 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Cogeco Cable Inc. is in receipt of the 4 May 2007 letter of Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. advising the Commission that they will be unable to complete their responses to the interrogatories in the time made available under the procedures set out in the above-noted proceeding and requesting accordingly an extension to 17 May 2007 to the timeline for responding to the first round of interrogatories
Document: 758525.doc - 127KO

2006-01-26 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company is in receipt of a Commission staff letter dated January 16, 2007 requesting submissions with regard to municipal electrical utility companies ("MEUs") and other Canadian carriers being declared, by the Commission, to be parties to the proceeding initiated by Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service, Telecom Public Notice CRTC 2006-14.
Document: 715348.zip - 37KO

2007-01-24 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of a Commission staff letter (Letter), dated 16 January 2007, regarding the above-captioned proceeding. The Letter relates to separate requests from the Company, dated 22 December 2006, and TELUS Communications Company (TELUS), dated 4 January 2007, requesting that the Commission amend the process established in Telecom Public Notice CRTC 2006-14 (PN 2006-14) (as amended by PN 2006-14-1) and add certain Municipal Electrical Utility Companies (MEUs) and Canadian carriers, respectively, as parties to the proceeding.
Document: 714508.zip - 52KO

2007-01-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) is in receipt of your letter dated 16 January 2007, inviting interested parties to Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (the PN) to file comments regarding requests made by Bell Canada (Bell) and Telus Communications Company (TELUS) that Municipal Electrical Utilities (MEUs) and Canadian carriers be declared, by the Commission, as parties to the PN.
Document: 713956.doc - 62KO

2007-01-15 - Bell Aliant, Bell Canada, SaskTel and Télébec, société en commandite ( the Companies)
Description: In accordance with a letter from Len Katz, dated 10 January 2007, re: Public Notice 2006-14; Review of regulatory framework for wholesale service and definition of essential service, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada (Bell), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby confirm their intent to participate in the Round Table Discussion meeting referenced in Mr. Katz's letter.
Document : 723401.doc - 287KO

2007-01-12 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of a letter from Bell Canada (Bell) dated 22 December 2006, requesting that the Commission add municipal electrical utility companies (MEUs) as parties to the Telecom Public Notice CRTC 2006-14 (PN 2006-14), Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service proceeding regarding the regulatory framework for wholesale services and the definition of "essential facility".
Document: 709823.doc - 89KO

2007-01-04 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (TELUS) is in receipt of a letter from Bell Canada dated 22 December 2006 (the Bell Letter). The Bell Letter concerns adding certain parties to the proceeding initiated by Public Notice CRTC 2006-14 (PN 2006-14 or the Public Notice) in addition to those parties already indicated at paragraph 28 of the Public Notice.
Document: 706703.pdf - 25KO

2006-12-22 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) hereby writes to request an amendment to the list of entities that are made parties to the above-captioned proceeding in order to add certain Municipal Electrical Utility Companies (MEUs) offering and or providing services within the scope of this proceeding as parties.
Document: 704929.doc - 75KO


Section 2b) Preuve / Renseignements demandés par le Conseil

2007-10-05 - TELUS Communications Company
Description: On August 9, 2007, TELUS Communications Company (“TELUS”) filed a revision to Figure 4 contained at page 12 of the Statement of Dr. Robert Crandall (Appendix C to TELUS’ Supplementary Material filed on July 5, 2007). It has come to the attention of TELUS that this version of Figure 4 requires some additional minor revisions.
Document: 814220.zip - 20KO

2007-10-05 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) are filing Appendix E of Appendix 3 to the Companies' 15 March 2007 Evidence (the expert evidence of CRA International, entitled An international comparison of end-to-end facilities based competition in telecommunications ) .
Document: 814217.zip - 197KO

2007-03-15 - Bell Aliant, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission's directives of procedure contained within PN 2006-14, issued 9 November 2006 , and amended by PN 2006-14-2, issued 15 February 2007 , the attached evidence is submitted on behalf of: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; Bell Canada ; Saskatchewan Telecommunications and Société en commandite Télébec
Document:  736532.zip - 6133KB (Révisé)

2007-03-15 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files its Evidence pursuant to the Commission's procedure given in Public Notice 2006-14, as amended by Public Notice 2006-14-2
Document: 736501.zip - 1159KO

2007-03-15 - Shaw Communications Inc.
Description:  Please find attached evidence filed by Shaw Communications Inc. (Shaw) in reference to Public Notice CRTC 2006-14, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Service
Document: 736467.zip - 55KO

2007-03-15 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to paragraph 33 of the procedures established in the above-noted public notice, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached Evidence.   The Evidence includes a number of Appendices
Document:  736422.zip - 2223KO

2007-03-15 - MTS Allstream Inc.
Description:  In Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service, at paragraph 33, the Commission directed that each ILEC and cable carrier made party to this proceeding provide
Document: 736419.zip - 73KO

2007-03-15 - Cogeco Cable Inc.
Description:  This submission is filed by Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ), in accordance with paragraphs 33 and 34 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service
Document:  736399.zip - 171KO

2007-03-15 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd.
Description:  QMI, on behalf of itself and its affiliate Videotron Ltd., is pleased to provide the enclosed evidence on the issues raised in PN 2006-14
Document: 736394.zip - 52KO

2007-03-15 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to the process established at paragraph 34 of PN 2006-4-2 dated February 15, 2007, Rogers Communications Inc. is pleased to submits its Evidence in this proceeding.
Document: 736312.zip - 385KO


Section 2c) Demandes de renseignements

2007-04-12 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, please find attached interrogatories from TELUS Communications Company addressed to the following parties:
Document: 749344.pdf - 233KO

2007-04-12 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with paragraph 35 of Telecom Public Notice 2006-14-2, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following interrogatories:
Document: 749338.doc - 543KO

2007-04-12 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to paragraph 38 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) hereby submits the attached interrogatories to the following parties:
Document: 749321.doc - 195KO

2007-04-12 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to paragraph 38 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14 as amended by CRTC 2006-3, Shaw Communications Inc. (Shaw) submits the attached interrogatories addressed to Telus Communications Company.
Document: 749254.zip - 27KO

2007-04-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to PN 2006-14, as amended by PN 2006-14-3, the attached interrogatories to parties are submitted on behalf of: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies).
Document: 749193.zip - 151KO

2007-04-12 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 38 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14 -3, released March 16, 2007.
Description: 748945.zip - 485KO


Section 2d) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2007-08-16 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2006-14 as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its requests, as set out in the attachments, for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 797535.zip - 56KO

2007-08-16 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out at paragraph 46 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Service, as amended by the Commission staff letter dated 30 July 2007, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following requests for further responses to and public disclosure of information filed in response to the interrogatories identified in the Attachment.
Document: 797538.doc - 131KO

2007-08-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 46 of PN 2006-14-3, as amended by Commission Staff letter of 30 July 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) submit their requests for further responses in the Attachment.
Document: 797540.zip - 50KO

2007-08-16 - Telus Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Commission staff letter dated July 30, 2007, TELUS Communications Company ("TELUS" or the "Company") herein files the following requests for disclosure of information for which confidentiality has been claimed and requests for further responses to the interrogatories posed to parties on July 19, 2007 (the "second round interrogatories").
Document: 797543.pdf - 44KO

2007-06-12 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2006-14 as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits a request set out below for a further response to Bell Canada(Rogers)12April07-1 Update filed by Bell Canada seven days ago on June 5, 2007.
Document: 774127.pdf - 46KO

2007-05-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in PN 2006-14, as amended by Commission Staff letter of 7 May 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) submit their requests for further responses.
Document: 768891.zip - 76KO

2007-05-29 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, and subsequently modified by Commission staff correspondence dated May 7, 2007,1 TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herein files the following requests for disclosure of information for which confidentiality has been claimed and requests for further responses to interrogatories.
Document: 768816.pdf - 129KO

2007-05-29 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2006-14 as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its requests, as set out in the attachments, for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 768780.zip - 239KO

2007-05-29 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 40 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Service , and as modified in the Commission's 7 May 2007 letter, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following requests for further responses to and public disclosure of information filed in the responses to the interrogatories identified in the Attachment.
Document: 768756.doc - 119KO


Section 2e) Renseignements devant être soumis suite à la décision

Aucun documents


Section 2f) Documents supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties

2007-08-09 - Telus Communications Company
Description: It has come to the attention of TELUS Communications Company (“TELUS”) that the version of Figure 4 contained at page 12 of the Statement of Dr. Robert Crandall (Appendix C to TELUS’ Supplementary Material filed on July 5, 2007), included some minor errors that require correction.
Document: 795104.zip - 24KO

2007-07-05 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (The Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are filing the attached Supplementary Evidence pursuant to paragraph 40 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service , as amended by Telecom Public Notices CRTC 2006-14-1, 2006-14-2, 2006-14-3 and 2006-14-4.
Document: 782797.zip - 175KO

2007-07-05 - TELUS Communications Company
Description: TELUS hereby files its supplementary material in response to other parties’ evidence, responses to interrogatories and other information filed, pursuant to the Commission’s procedure provided in Public Notice 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3.
Document: 782693.zip - 957KO

2007-07-05 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established at paragraph 43 of Public Notice 2006-14-3 dated March 16, 2007, Rogers Communications Inc. (Rogers) is pleased to submit its Supplementary Evidence in this proceeding.
Document: 782237.zip - 218KO

2007-07-05 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 43 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Services , MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached Supplementary Evidence.   The Supplementary Evidence includes a number of Appendices:
Document: 782467.zip - 547KO


Section 2g) Demandes de renseignements supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties

2007-07-25 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers hereby submits the attached interrogatories respecting the submission filed by the Canadian Federation of Independent Business (CFIB), dated July 11, 2007.
Document: 789042.zip - 38KO

2007-07-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership , Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to PN 2006-14, as amended by PNs 2006-14-1, 2006 - 14-2, 2006 - 14-3 and 2006-14-4, the attached interrogatories to parties are submitted on behalf of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 787433.zip - 101KO

2007-07-19 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, TELUS Communications Company herein files its additional interrogatories addressed to the following parties.
Document: 787430.pdf - 158KO

2007-07-19 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. ("Rogers") submits the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 44 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14 -3, released March 16, 2007.|
Document: 787425.zip - 88KO

2007-07-19 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 44 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Services, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached supplementary interrogatories:
Document: 787420.doc - 188KO


Section 2h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

Aucun documents


Section 2i) Renseignements devant être soumis suite à la décision

Aucun documents


Section 2j) Plaidoyers et répliques aux plaidoyers

2007-12-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite are filing the attached Final Argument pursuant to paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14, as amended by Telecom Public Notices CRTC 2006-14-1, 2006-14-2, 2006-14-3 and 2006-14-4 and the Commission's 30 October 2007 letter.
Document: 840332.zip - 133KO

2007-12-07 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the Commission’s procedure as provided in PN 2006-14 and the Commission staff letter dated October 30, 2007, TELUS Communications Company files its Reply Argument.
Document: 840097.zip - 195KO

2007-12-07 - Quebecor Media Inc.
Description: In accordance with the Commission staff letter of 30 October 2007 , please find enclosed QMI's reply argument to the above-mentioned proceeding.
Document: 839995.zip - 88KO

2007-12-07 - Shaw Communications Inc.
Description: Please find attached the reply argument of Shaw Communications Inc. ("Shaw") pursuant to the process established by the Commission at paragraph 52 of Public Notice 2006-14-3 dated 16 March 2007, and amended by letter of 30 October 2007.
Document: 839875.zip - 147KO

2007-12-07 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission staff letter dated 30 October 2007 , MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its reply argument in the attachment.
Document: 839799.doc - 252KO

2007-12-07 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established at paragraph 52 of Public Notice 2006-14-3 dated March 16, 2007, and amended by the Commission’s letter of October 30, 2007, Rogers Communications Inc. (Rogers) is pleased to submit its Reply Argument in this proceeding.
Document: 839592.zip - 160KO

2007-11-23 - Shaw Communications Inc.
Description: Please find attached the written argument of Shaw Communications Inc. pursuant to the process established by the Commission at paragraph 52 of Public Notice 2006-14-3 dated March 16, 2007 and amended by letter of 30 October 2007.
Document: 833707.pdf - 253KO

2007-11-23 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to the process established at paragraph 52 of Public Notice 2006-14-3 dated March 16, 2007, and amended by the Commission's letter of October 30, 2007, Rogers Communications is pleased to submit its Written Argument in this proceeding.
Document:  833601.zip - 309KO

2007-11-23 - Cogeco Cable Inc.
Description:  In accordance with paragraph 52 of Telecom Public Notice 2006-14-3, Cogeco Cable Inc. hereby submits its Final Argument.
Document: 833558.doc - 464KO

2007-11-23 - TELUS Communications Company
Description:  Pursuant to the Commission's procedure as provided in PN 2006-14 and the Commission staff letter dated October 30, 2007, TELUS Communications herewith files its Writtent Argument.
Document: 833532.zip - 294KO

2007-11-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite are filing the attached Final Argument pursuant to paragraph 49 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14, as amended by Telecom Public Notices CRTC 2006-14-1, 2006-14-2, 2006-14-3 and 2006-14-4 and the Commission's 30 October 2007 letter.
Document: 833476.zip - 175KO

2007-11-23 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in the Commission staff letter dated 30 October 2007, MTS Allstream submits its written arguments, including argument with respect to the Osborne Report (Appendix A).
Document: 834533.zip - 314KO - (révisé)

2007-11-23 - Quebecor Media Inc.
Description: In accordance with the Commission staff letter of 30 October 2007 , please find enclosed QMI's argument to the above-mentioned proceeding.
Document: 833135.zip - 96KO


Section 4a) Correspondance au Conseil

2007-10-29 - The Competition Bureau
Description:  In Telecom Public Notice 2006-14-3, dated March 16, 2007, the oral hearing phase of this proceeding, scheduled therein on October 9, 2007, was anticipated to last approximately two weeks.
Document: 823285.pdf - 29KO

2007-10-10 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description:  Pursuant to Commission staff's email of 5 October 2007, Primus and Globility hereby file their updated opening statement in this proceeding
Document: 815508.doc - 60KO

2007-10-09 - Cybersurf Corp.
Description:  Cybersurf Corp. is hereby providing notice of the parties that it now intends to cross-examine at the oral hearing together with corresponding time estimates
Document: 814449.pdf - 186KO

2007-10-08 - The Competition Bureau
Description:  Pursuant to Commission Staff's e-mail of October 5, 2007, the Competition Bureau has revised its Opening Statement, originally filed on October 2, 2007.
Document: 814612.zip - 52KO

2007-10-04 - Primus Telecommunications Inc.
Description: By letter dated 5 September 2007 Primus and Globility advised the Commission and parties that they would make available Mr. Robert Yates for cross-examination at the oral hearing of this proceeding. Mr. Yates provided a brief report appended to Primus/Globility's supplementary evidence.
Document: 813750.doc - 76KO

2007-10-04 - Cybersurf Corp.
Description: The attached CV of Marcel Mercia is being filed with the Commission in the proceeding initiated by TPN 2006-14 on behalf of Cybersurf Corp.
Document: 813671.zip - 300KO

2007-10-04 - Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet
Description: Vous trouverez ci-joint les remarques d'ouverture que je soumets ainsi que celles de l'expert de la Coalition, M. Stephen Barnes. Les remarques de nos co-panélistes de Xittel seront envoyées à part.
Document: 813804.zip - 187KO (révisé)

2007-10-02 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission’s letter dated September 26, 2007, the Competition Bureau (the Bureau) hereby provides copies of the curricula vitae of its witnesses:
Document: 812909.zip - 215KO

2007-10-02 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission’s letter dated September 26, 2007, in which the Commission notes its expectation that parties will be efficient and focused in their cross-examination in order for the hearing to conclude within the allotted seven days, the Competition Bureau (the Bureau) has carefully re-examined the preliminary time estimates for cross-examination that it provided to the Commission by letter dated September 12, 2007.
Document: 812902.pdf - 22KO

2007-10-02 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission’s letter dated September 26, 2007, please find attached the Opening Statement of the Competition Bureau.
Document: 812891.zip - 40KO

2007-10-02 - Cybersurf Corp.
Description:  The attached opening statement is being filed with the Commission on behalf of Cybersurf Corp., in accordance with the Commission's letter dated 26 September 2007 in the proceeding initiated by TPN 2006-14.
Document: 812820.zip - 286KO

2007-10-02 - Télécommunications Xittel Inc.
Description:  Télécommunications Xittel inc. fournie au Conseil son allocution écrite de 5 pages pour l'audience publique.   L'allocution de M. Barnes et de Mme Léger est transmise sous plis séparé
Document: 812746.zip - 144KO

2007-10-02 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Primus/Globility written opening statement, dated 2 Oct 07
Document: 812733.pdf - 52KO

2007-10-02 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Please find attached the curricula vitae of members of the Primus/Globility Panel
Document: 812717.zip - 144KO

2007-10-02 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 26 Septmeber 2007 in connection with PN 2006-14, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby provides the following requested information.
Document: 812682.pdf - 73KO

2007-09-13 - Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet
Description:
Nous nous excusons au près du Conseil. Nous avons malencontreusement effacé un paragraphe de la lettre datée du 11 septembre dans laquelle nous indiquions notre intention de contre-interroger un certain nombre de parties. Les parties que la CQFAI et Xittel désirent interroger sont les suivants: les panels de Cogeco, de Rogers, de Shaw, de Vidéotron ainsi que les panels d'experts de Bell et de TELUS.
Document: 805964.doc - 21KO

2007-09-12 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 21 August 2007 in the above-cited Public Notice, Cybersurf Corp. (“Cybersurf”) is hereby providing notice that it intends to cross-examine the following witnesses at the oral hearing:
Document: 805751.pdf - 146KO

2007-09-12 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: We are writing in response to the Commission's 21 August 2007 request that the parties advise the Commission which witnesses they wish to have available for cross-examination and provide preliminary estimates of the amount of time they expect to need for different areas of cross-examination.
Document: 805753.doc - 82KO

2007-09-12 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission Staff letter dated August 21, 2007 requesting information regarding the oral hearing, the Competition Bureau (the Bureau) hereby advises of its intent to cross-examine the following witnesses/witness panels at the oral hearing.
Document: 805777.pdf - 29KO

2007-09-11 -Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet
Description: En réponse à la lettre du Conseil demandant les intentions des parties en vue des contre-interrogatoires, la Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet et Xittel ont identifié les parties auxquelles elles aimerait poser des questions.
Document: 805951.doc - 21KO

2007-09-07 - Xittel Telecommunications Inc.
Description: Find enclosed the joint responses of Xittel and of the Quebec Coalition of Internet Service Providers to the Commission letter dated August 28 th 2007 .
Document: 803917.doc - 290KO

2007-09-07 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: We are writing in response to your letter of 28 August 2007, with respect to the Commission's proposed premises visit.
Document: 803791.doc - 82KO

2007-09-05 - CQFAI et Xittel Telecommunications Inc.
Description: Pour faire suite à la lettre du Conseil du 21 août, la CQFAI et Xittel ont identifié ses représentants pour l'audience qui débutera le 29 octobre à Gatineau. Les représentants de la CQFAI et de Xittel seront: M. Stephen Barnes, M. Robert Proulx, président de Xittel, M. François Ménard, chargé de projets pour Xittel ainsi que la signataire. Nous pourrons apparaître en panel.
Document: 803308.doc - 16KO

2007-09-05 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 21 August 2007 in the above-cited Public Notice, Cybersurf Corp. (“Cybersurf”) is hereby providing notice that its sole witness at the oral hearing will be Mr. Marcel Mercia, COO of Cybersurf. Mr. Mercia will be responsible for responding to crossexamination questions related to all of the evidence and interrogatory responses filed by Cybersurf in this proceeding.
Document: 802970.pdf - 149KO

2007-09-05 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission Staff letter dated August 21, 2007 requesting information regarding the oral hearing, the Competition Bureau (the Bureau) hereby advises of its intent to call a witness panel at the oral hearing and to have available for cross-examination.
Document: 802738.pdf - 27KB

2007-09-05 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Pursuant to the directions regarding information relating to witnesses contained in the Commission's letter, dated 21 August 2007 , Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) on the behalf of itself and Globility Communications Corporation (Globility) hereby provides the information requested by the Commission and their views on oral final argument.
Document: 802734.doc - 76KB

2007-09-04 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated August 21, 2007 in connection with PN 2006-14, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby provides the following requested information.
Document: 802158.pdf - 50KO

2007-08-14 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), hereby advises the Commission of is intent to participate fully in the oral hearing commencing October 9, 2007 , in the above-noted matter .
Document: 797198.doc - 125KO

2007-08-14- Télécommunications Xittel inc.
Description: En conformité avec les procédures stipulées au paragraphe 50 de l'Appel Public révisé 2006-14-3, Télécommunications Xittel en son nom ainsi qu'au nom de la Coalition Québécoise des Fournisseurs d'Accès à Internet, la CQFAI, désire aviser le Conseil de l'intention de nos 2 organisations de comparaître devant le Conseil lors de l'audience publique devant débuter le 9 octobre 2007.
Document: 797208.doc - 178KO

2007-08-14 - The Quebec Coalition of Internet Service Providers
Description: As set out in paragraph 50 of CRTC Public Notice 2006-14-3, The Quebec Coalition of Internet Service Providers hereby requests that the Commission hear Dr. Stephen Barnes, author of the evidence that we submitted in this hearing
Document: 796325.doc - 12KO

2007-08-09 - Yak Communications (Canada) Corp. (Yak)
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in PN 2006-14, as amended, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby provides notice of its intent to appear at the oral hearing currently scheduled for 9 October 2007.
Document: 794352.pdf - 38KO

2007-08-08 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to paragraph 50 of the above-cited Public Notice, Cybersurf Corp. (Cybersurf) is hereby providing notice that it intends to participate in the oral hearing scheduled to take place commencing October 9, 2007.
Document: 793893.pdf - 143KO

2007-08-07 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Pursuant to paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation provide notice that they wish to appear at and participate in the oral hearing scheduled to commence on 9 October 2007.
Document: 793685.doc - 190KO

2007-08-03 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedure established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau hereby files notice of its intention to participate in the oral hearing.
Document: 793950.pfd - 24KO

2007-07-05 - Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
Description: On behalf of the Canadian Federation of Independent Business (CFIB), I am writing to let you know that we still plan to provide survey data as evidence to the CRTC's Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (reference: 8663-C12-200614439 ). However, survey results will not be available until next week and therefore we will not be able to provide this input by the July 5 th deadline.
Document: 782446.doc - 289KO

2007-06-23 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description:  The CAIP has been monitoring the submissions that have beenfiled in connectino with PN 2006-14.
Document: 778679.pdf - 47KO

2007-06-01 - Cybersurf Corp.
Description: By way of this submission, Cybersurf Corp. (Cybersurf), hereby requests an extension to the filing dates contained in paragraphs 43, 44, 45, 46, 47 and 48 of the Public Notice.
Document: 770412.pdf - 171KO

2007-06-01 - Hamilton Hydro Services Inc. (HHSI, FibreWired)
Description: Pursuant to changes in the CRTC Interested Parties List by others that resulted in anomalies of Hamilton Hydro Services Inc. (HHSI, FibreWired) contact information, all hard copy, and electronic correspondence regarding the above interrogatories ans subsequent target dates were not received.
Document: 770194.pdf - 40KO

2007-05-04 - Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. (the Companies)
Description: This letter is being filed on behalf of Atria Network LP and SCBN Telecommunications Inc. (the Companies) to advise the Commission that the companies will be unable to complete their responses to the interrogatories posed to the companies by the parties listed below in the time made available under the procedures set out in PN 2006-14-2.
Document: 759597.pdf - 54KO

2007-03-15 - Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
Description: On behalf of the Canadian Federation of Independent Business, I am writing to express our intent to provide evidence to the CRTC's Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service.
Document: 735930.pdf - 75KO

2007-01-30 - Access Communications Co-operative Limited
Description: Access Communications Co-operative Limited (“Access Communications”) is in receipt of an application that was filed by SaskTel on January 23, 2007 requesting that our company and Persona Communications Corp. (“Persona”) be added as parties to the above referenced proceeding.
Document: 716555.doc - 92KO

2007-01-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is in receipt of the Commission staff’s letter, dated 16 January 2007, requesting submissions with regard to MEUs and Canadian carriers being declared by the Commission as parties to the Public Notice 2006-14 proceeding as per Bell Canada’s and TCC’s respective requests. Pursuant to the process established by that letter, Primus hereby responds.
Document: 713845.pdf - 51KO

2007-01-23 - UTC Canada
Description: UTC Canada is in receipt of the Commission's letter of January 16, 2007 in which it invited comments on Bell Canada's request that the Commission add as parties to the proceeding certain Municipal Electrical Utility Companies (MEUs) that offer or provide services within the scope of the Public Notice 2006-14 proceeding.
Document: 713768.pdf - 37KO

2007-01-23 - The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (“CCSA”) offers the following comments, pursuant to the Commission’s letter dated January 16, 2007 respecting requests from parties to expand the list of named parties to the proceeding Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (PN 2006-14).
Document: 713712.pdf - 138KO

2007-01-12 - Competition Bureau
Description: On behalf of the Competition Bureau (the Bureau), and in accordance with the procedure set out in the Commission's January 10, 2007 letter to Interested Parties to Telecom Public Notice CRTC 2006-14, I am hereby confirming the Bureau's intention to participate in the January 18, 2007 round table discussion on the provision of confidential information to the Bureau in the above-noted proceeding.
Document: 723442.htm - 8KO

2007-01-03 - Bureau de la concurrence Canada
Description: In paragraph 23 of the above-noted Public Notice, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (the Commission) requested that parties file as much information as possible on the public record because of the unique nature of the proceeding and its potential impact on the telecommunications industry.
Document: 706462.pdf - 235KO


Section 4b) Preuve

2007-09-26 - Competition Bureau
Description:  It has come to the attention of the Competition Bureau that the 2004 and 2005 figures in Table 2 at paragraph 3 of the March 15, 2007 Evidence of the Commissioner of Competition, which reflected the figures contained in the 2006 CRTC Telecommunications Monitoring Report, have been adjusted in the 2007 CRTC Telecommunications Monitoring Report.
Document:  810192.zip - 30KO

2007-05-18 - Execulink Telecom
Description: On 15 March 2007 Execulink filed the following evidence; More than 1/3 of Bell Canada customers eligible for DSL service are feed from a remote switching unit
Document: 783523.doc - 51KO

2007-03-15 - Competition Bureau
Description: Pursuant to paragraph 34 of the above-noted Public Notice,the Commissioner of Competition (the Competition Bureau) hereby files the attached evidence on matters within the scope of this proceeding.
Document: 737543.zip - 1114KO

2007-03-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description:  We have attached the evidence of Dr. Barbara Cherry submitted on behalf of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC), with respect to the above-noted public notice.
Document: 737337.zip - 1809KO

2007-03-15 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description:  In accordance with PN 2006-14, as amended, Yak Communications (Canada) Corp. is providing the following evidence.
Document: 737276.zip - 448KO

2007-03-15 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)
Description: Please find enclosed, evidence of Mr. Stephen Barnes, University of Oklahoma , prepared on behalf of Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)
Document: 737027.zip - 392KO

2007-03-15 - Cybersurf Corp.
Description:  Cybersurf is providing the attached Evidence in accordance with paragraph 34 of the Public Notice.
Document: 736485.zip - 431KO

2007-03-15 - Télécommunications Xittel inc.
Description: En conformité avec la procédure précisée au paragraphe 16 de l'AP 2006-14-2 Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public la preuve sollicitée.
Document: 736463.pdf - 288KO

2007-03-15 - Distributel Communications Limited
Description:  Distributel Communications Limited is filing these attached comments in accordance with the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-14, 2006-14-1 and 2006-14-2
Document:  736412.zip - 54KO

2007-03-15 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description:  Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation hereby submit this evidence in response to paragraph 34 of PN 2006-14.
Document:  736396.zip - 2304KO

2007-03-15 - Execulink Telecom
Description: Attached is Execulink Telecom's evidence relating to paragraph 34 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-2
Document: 736103.doc - 49KO

2007-03-15 - Vonage Canada Corp.
Description:  Further to the Public Notice, as amendedby Telecom PN 2006-14-2, please find the initial comments of Vonage Canada Corp.
Document: 737018.doc - 374KO


Section 4c) Demandes de renseignements

2007-04-12 - Competition Bureau
Description: In accordance with procedure established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby submits the attached interrogatories to parties to this proceeding. The attachments address interrogatories to parties as follows:
Document: 749568.zip - 492KO

2007-04-12 - Coalition Québécoise des Fournisseurs d'Accès Internet (CQFAI)
Description: Conformément à la procédure de l'AP 2006-14 telle qu'amendée, la Coalition Québécoise des Fournisseurs d'Accès à Internet transmettent les demandes de renseignements suivantes à Bell Canada.
Document: 749554.doc - 36KO

2007-04-12 - Telecommunications Xittel Inc.
Description: En conformité avec la procédure de l'AP 2006-14 telle qu'amendée, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les demandes de renseignements suivantes à Bell Canada.
Document: 749347.doc - 196KO

2007-04-12 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: With respect to the above-noted public notice we have attached the interrogatories addressed to TELUS, The Companies, Rogers, and Shaw these interrogatories have been submitted on behalf of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC).
Document: 749233.zip - 124KO

2007-04-12 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its interrogatories addressed to other parties in this proceeding:
Document: 749129.zip - 279KO

2007-04-12 - Cybersurf Corp.
Description: Attached is a Zip file with eight documents that contain the interrogatories posed by Cybersurf Corp. to a number of parties on 12 April 2007, in accordance with Telecom Public Notice CRTC 2006-14 as amended.
Document: 748935.zip - 55KO

2007-04-05 - Execulink Telecom
Description: Execulink Telecom's submits the attached interrogatories addressed to various interested parties pursuant to paragraph 38 of evidence relating to paragraph 34 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3.
Document: 746261.doc - 56KO


Section 4d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2007-08-16 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby files its requests for further responses to the Bureau for its July 19, 2007 interrogatories. The Bureau’s requests for further responses addressed to MTS Allstream and TELUS are attached as Appendix A and Appendix B, respectively.
Document: 797544.zip - 34KO

2007-08-16 - Télécommunications Xittel Inc.
Description: En conformité avec la procédure de l’AP 2006-14 telle qu’amendée, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les demandes de renseignements complémentaires suivantes au Bureau de la concurrence du Canada.
Document: 797622.doc - 205KO

2007-08-16 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding, Distributel is hereby filing its requests for further responses to parties’ interrogatory responses.
Document: 797539.doc - 38KO

2007-05-29 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby files its requests for further responses and disclosure of information requested by the Bureau in its April 12, 2007 interrogatories.  The Bureau's requests for disclosure are described in detail in Appendix A to this letter; the Bureau's requests for further responses are set out in Appendix B.
Document: 768936.zip - 281KO

2007-05-29 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI)
Description: Please find enclosed, the QCISP's   Further Requests and Demands of Divulgation addressed to Bell Canada.
Document: 768911.zip - 31KO

2007-05-29 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corp.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) and Globility Communications Corp. (Globility) hereby file their requests for disclosure of information filed in confidence with the Commission and for further responses to parties' interrogatory responses.
Document: 768906.doc - 115KO

2007-05-29 - Xittel Telecommunications Inc.
Description: En conformité avec la procédure de l'AP 2006-14 telle qu'amendée, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les demandes de renseignements complémentaires suivantes à Bell Canada.
Document: 768753.doc - 195KO

2007-05-29 - Cybersurf Corp.
Description: This constitutes the deficiency letter of Cybersurf Corp. (“Cybersurf”), in accordance with paragraph 40 of the Public Notice.
Document: 768760.pdf - 217KO


Section 4e) Renseignements devant être soumis suite à la décision

Aucun documents


Section 4f) Documents supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties

2007-07-11 - Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
Description: On behalf of the Canadian Federation of Independent Business (CFIB), I am writing to provide supplementary evidence to the CRTC’s PN 2006-14 - Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service. The attached document summarizes key results from an email survey of small and medium-sized enterprises (SMEs) across Canada, that resulted in 4,895 responses, on their views and experience with their telecommunications services.
Document: 784717.zip - 479KO

2007-07-09 - Wightman Communications Ltd.
Description: Wightman is in receipt and fully supports the interrogatory responses of Execulink dated Friday, May 18, 2007. To replicate the position of Execulink would add no value to this proceeding however Wightman adds the following comments to these responses.
Document: 783967.pdf - 31KO

2007-07-05 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby files its Supplementary Material.
Document: 784002.zip - 83KO

2007-07-05 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited is filing the attached supplementary evidence in accordance with paragraph 43 of the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory framework for wholesale services and definition of essential services .
Document: 782651.zip - 64KO

2007-07-05 - Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf Corp. (Cybersurf) is providing the attached Supplementary Evidence in accordance with paragraph 43 of the Public Notice.
Document: 782586.zip - 416KO

2007-07-05 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation hereby submit this supplementary evidence in response to paragraph 43 of Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service , Telecom Public Notice CRTC 2006-14.
Document: 782608.zip - 453KO


Section 4g) Demandes de renseignements supplémentaires suite aux preuves soumises par les autres parties

2007-07-19 - Competition Bureau (the Bureau)
Description:  In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby submits the attached interrogatories to parties to this proceeding.
Document: 788681.zip - 67KO

2007-07-19 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI)
Description: Please find enclosed, the QCISP's Interrogatories. Each one is addressed to one of the following party to the proceeding: the Companies, TELUS, MTS Allstream.
Document: 787528.zip - 16KO

2007-07-19 - Xittel Telecommunications inc.|
Description: En conformité avec la procédure de l'AP 2006-14 telle qu'amendée, Télécommunications Xittel inc. verse au dossier public les demandes de renseignements suivantes au Bureau de la Concurrence du Canada ainsi qu'à l'expert des Compagnies.
Document: 787514.doc - 198KO

2007-07-19 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its additional interrogatories addressed to other parties in this proceeding:
Document: 787421.zip - 88KO

2007-07-19 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited is filing the attached additional interrogatories in accordance with paragraph 44 of the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory framework for wholesale services and definition of essential services.
Document: 787431.zip - 19KO


Section 4h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

Aucun documents


Section 4i) Renseignements devant être soumis suite à la décision

Aucun documents


Section 4j) Plaidoyers et répliques

2007-12-07 - Public Interest Advocacy Centre
Description: In conformance with the above-noted Public Notice we have attached the Reply Argument of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC).
Document: 840143.doc - 333KO

2007-12-07 - Coalition of Internet Services Providers and Xittel Telecommunications Inc.
Description: Please find enclosed, the final reply arguments filed by the Coalition of Internet Service Providers (CISP) of which Xittel telecommunications is member. Xittel will not be filing separate reply arguments.
Document: 840106.zip - 138KO (Révisé)

2007-12-07 - Vonage Canada Corp.
Description: Vonage Canada Corp. hereby submits its Reply in the above-referenced proceeding.
Document: 840083.zip - 231KO

2007-12-07 - Execulink Telecom Inc.
Description: Pursuant to the revised schedule for this matter set out in the Commission's letter of 30 October, 2007, Execulink Telecom Inc. (Execulink) hereby submits its reply argument with respect to the subject.
Document: 840067.doc - 103KO

2007-12-07 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility
Communications Corp.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility
Communications Corp. hereby file their reply argument in this proceeding.
Document: 840052.zip - 206KO

2007-12-07 - Cybersurf Corp.
Description: The attached Reply Argument is being filed in the proceeding conducted pursuant to TPN 2006-14-3 with the Commission on behalf of Cybersurf Corp.
Document: 839909.zip - 487KO

2007-12-07 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to Telecom Public Notice 2006-14 as amended, and to the Commission's electronic mail dated 30 October 2007 , Distributel is hereby providing its Reply Argument.
Document: 839889.zip - 23KO

2007-12-07 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in PN 2006-14, as amended by the Commission staff letter dated 30 October 2007, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby submits the following reply argument.
Document: 839844.pfd - 169KO

2007-12-07 - The Competition Bureau
Description: Pursuant to the process set out in Commission Staff’s letter of October 30, 2007, please find attached the Reply Argument of the Commissioner of Competition (the Competition Bureau).
Document: 839811.zip - 90KO

2007-11-23 - The Competition Bureau
Description: Pursuant to the process set out in Commission Staff's letter of October 30, 2007, please find attached the Argument of the Commissioner of Competition (the Competition Bureau)
Document:  833828.zip - 162KO

2007-11-23 - UTC Canada
Description:  Please find attached the argument of UTC Canada in this proceeding.
Document: 833812.pdf - 2990KO

2007-11-23 - Cybersurf Corp.
Description: The attached Written Argument is being filed in this proceeding conducted pursuant toPN 2006-14-3 with the Commission on behalf of Cybersurf Corp.
Document: 833799.zip - 563KO

207-11-23 - Coalition of Internet Services Providers and Xittel Telecommunications Inc.
Description:  Final Arguments of the Coalition of Internet Services Providers and Xittel Telecommunications Inc.
Document: 833791.pdf - 328KO

2007-11-23 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description:  On behalf of the Canadian Association of Internet Providers (CAIP), please find attached CAIP's written arguments in this proceeding.
Document: 833770.zip - 130KO

2007-11-23 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: In conformance with the above-noted Public Notice we have attached the Argument of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC).
Document: 834765.doc - 192KO (révisé)

2007-11-23 - Execulink Telecom Inc.
Description:  Pursuant to the revised schedule for this matter set out in the Commission's letter of 30 October, 2007 , Execulink Telecom Inc. (Execulink) hereby submits its final written argument with respect to the subject proceeding including comments on the Osborne Report.
Document: 833736.doc - 118KO

2007-11-23 - Distributel Communications Limited
Description:  Pursuant to Telecom Public Notice 2006-14 as amended, and to the Commission's electronic mail dated 30 October 2007 , Distributel is hereby providing its Final Argument.
Document: 833721.zip - 198KO

2007-11-23 - Vonage Canada Corp.
Description:  Vonage Canada Corp. hereby submits its written argument in the above-referenced proceeding.
Document: 833579.zip - 179KO

2007-11-23 - Primus Telcommunications Canada Inc. and Globility Communications Corp.
Description: Primus Telcommunications Canada Inc. and Globility Communications Corp. hereby file their Final Written Argument in this proceeding.
Document: 833126.zip - 353KO

2007-11-23 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in PN 2006-14, as amended by the Commission staff letter dated 30  October 2007, Yak Communications (Canada) Corp. hereby submits its final argument.
Document: 833024.pdf - 327KO


Section 4k) Observations

2007-11-23 - Yukon Government
Description: The Yukon Government wishes to comment on the implications of the CRTC's review of the regulatory framework for wholesale telecommunications services and the definition of essential service for the telecommunications environment in Northern canada, and specifically in Yukon.
Document: 833854.doc- 36KO


Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2008-01-15 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: In reviewing its interrogatory responses in this proceeding Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus") discovered an error in one of its answers that requires a revision to its original response.   Primus Canada inadvertently reversed its responses to Primus/Globility(The Companies)12Apr07-4b)i)&ii).
Document: 852439.doc - 78KO

2007-10-31 - Rogers Communications Limited
Description: Rogers answered Undertaking to The Companies 01 verbally at Transcript Volume 5, pages 1240-1242. Rogers indicated at that time that it would revise the affected pages of its Evidence and interrogatory responses to reflect that Rogers’ criteria for the number of fibre-based collocated competitors for DS-3 and dark fibre transport is three and not four.
Document: 824290.zip - 162KO

2007-10-05 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description:  Please find attached a revised response to interrogatory Primus/Globility(CRTC)12Apr07-604 PN2006-14.
Document: 814161.zip - 53KO

2007-09-28 - Cogeco Cable Inc.
Description: In response to two Commission interrogatories, Cogeco (CRTC)19July07-1002(b) and Cogeco (CRTC)19July07-2002, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) stated that it could not provide a response to the interrogatories at the time, but would do so prior to the oral hearing scheduled in October. Please find attached the responses of Cogeco to these interrogatories.
Document: 811916.zip (révisée)- 58KO

2007-09-11 - Telus Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a Commission staff letter dated September 6, 2007 that addresses the requests of interested parties for public disclosure of information and for further responses to interrogatories filed as part of the second round of interrogatories for the proceeding initiated by PN 2006-14. In the letter, Commission staff gave their determination of those interrogatory responses for which disclosure was required or for which further responses were required from parties.
Document: 804691.zip - 43KO

2007-09-10 - Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf Corp. (“Cybersurf”) is providing the attached revised responses to interrogatories Cybersurf(TELUS)19Jul07-1 and Cybersurf(TELUS)19Jul07-13 in accordance with the rulings contained in Appendix 2 to the Commission’s letter dated 6 September 2007 in the proceeding initiated by the above-cited Public Notice.
Document: 804476.zip - 318KO

2007-08-29 - Telus Communications Company
Description: Further to its letter dated August 22, 2007, TELUS Communications Company (“TELUS”) herein files a further response to interrogatory TELUS(Rogers)19Jul07-101. TELUS awaits determination from Commission staff regarding any additional further responses to its interrogatory responses filed on July 19, 2007 with respect to PN 2006-14.
Document: 801227.zip - 19KO

2007-08-28 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: During a review of its 9 Aug 2007 interrogatory responses, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) discovered three interrogatory responses that require minor revisions that do not impact the meaning of the original responses:
Document: 800835.zip - 56KO

2007-08-23 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to Telecom Public Notice 2006-14 as amended, Shaw Communications Inc. (Shaw) submits its answer to the Companies' request for further response to Shaw(The Companies)19July07-1.
Document: 799947.doc - 47KO

2007-08-22 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby files its responses to requests for further responses to interrogatories.
Document: 799643.zip - 41KO

2007-08-22 - Telus Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Commission staff letter dated July 30, 2007, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herein files its written responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.
Document: 799637.pdf - 56KO

2007-08-22 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is in receipt of requests, dated 16 August 2007 ,   for disclosure and further responses to interrogatories from   TELUS.   Primus hereby submits its response to these requests.
Document: 799624.zip - 53KO

2007-08-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (The Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 47 of PN 2006-14-3, as amended by Commission Staff's letter of 30 July 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing their responses to the requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information.
Document: 799557.zip - 82KO

2007-08-22 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice 2006-14-3, paragraph 47, as amended by the Commission staff 30 July 2007 letter, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) hereby provides its answer to the Companies' request for further response to Cogeco (The Companies)19July07-1.
Document: 799552.doc - 136KO

2007-08-22 - Cybersurf Corp.
Description: This constitutes the deficiency response letter of Cybersurf Corp. (“Cybersurf”), in accordance with paragraph 47 of the Public Notice.
Document: 799546.pdf - 185KO

2007-08-22 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2006-14 as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its responses in the Attachment to requests received from the Companies for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 799531.zip - 46KO

2007-08-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out at paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Service , as amended by the Commission staff letter dated 30 July 2007 , MTS Allstream submits its response to these requests in the Attachment.
Document: 799519.doc - 110KO

2007-08-15 - Vonage Canada Corp.
Description: Vonage Canada Corp. (Vonage Canada) is pleased to provide the attached responses to the interrogatories addressed to it in connection with the above-captioned proceeding.
Document: 797241.zip - 90KO

2007-08-10 - Rogers Communications Inc.
Description: In the course of responding to the second round of interrogatories, it came to the attention of Rogers Communications Inc. (Rogers) that confidential Attachment 2 of its response to Rogers(The Bureau)12Apr07-8 c) updated on June 22, 2007 provided incorrect information. A revised confidential Attachment is attached.
Document: 795759.pdf - 28KO

2007-08-10 - Telus Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herewith files its response to interrogatory TELUS(CRTC)19Jul07-1001. TELUS has now filed responses to all interrogatories posed to the Company on July 19, 2007 in relation to PN 2006-14.
Document: 795751.zip - 27KO

2007-08-09 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedure established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau hereby submits responses to interrogatories addressed to it. The attachments correspond to responses to parties’ interrogatories as follows:
Document: 796307.zip - 89KO

2007-08-09 - The Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
Description: The Canadian Federation of Independent Business (CFIB) hereby submits the attached response to interrogatories filed by Rogers Communications Inc (Rogers), dated July 25th, 2007.
Document: 796046.zip - 529KO

2007-08-09 - Globility Communications Corporation
Description: Please find attached the confidential version of Globility Communications Corporation's (Globility) additional interrogatory attachments in this proceeding
Document: 795956.doc - 106KO

2007-08-09 - UTC Canada
Description: Please find attached the responses to the five interrogatories (1001 to 1005) posed by the Commission to the parties listed in Attachment 19 to the Commission's letter of July 19, 2007.
Document: 795512.zip - 248KO

2007-08-09 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 45 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory Framework for Wholesale Services and Definition of Essential Services , and further amended by the Commission staff letter dated 30 July 2007 MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its responses to interrogatories
Document: 795181.zip - 8,542KO (révisé)

2007-08-09 - Telus Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in PN 2006-14, TELUS Communications Company herewith files its responses to interrogatories from the Commission and other parties received on July 19, 2007.
Document: 795117.zip - 827KO (révisé)

2007-08-09 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited is filing the attached responses to interrogatories in accordance with paragraph 46 of the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of Regulatory framework for wholesale services and definition of essential services and modified by PN 2006-14 Staff Letter dated 30 July 2007.
Document: 795047.zip - 132KO

2007-08-09 - Xittel Telecommunications Inc. and Quebec Coalition of Internet Service Providers
Description: Find enclosed the joint responses of Xittel and of the Quebec Coalition of Internet Service Providers to the second round of interrogatoires of the Commission.
Document: 795024.doc - 405KO

2007-08-09 - Hamilton Hydro Services Inc._FibreWired
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding, Hamilton Hydro Services Inc. – FibreWired (the company) is filing herewith through e-pass responses to second round interrogatories posed by the CRTC.
Document: 794995.zip - 41KO

2007-08-09 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedure established at paragraph 45 of TPN 2006-14, as amended by the Commission 30 July 2007 letter, please find attached the responses of Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) to interrogatories received from the CRTC and the Companies.
Document: 794964.zip - 205KO

2007-08-09 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. ("Shaw") herein files its responses to the second round of interrogatories posed to Shaw by the Commission and Bell Aliant pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2006-14-13, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service ("PN 2006-14").
Document: 794934.zip - 56KO

2007-08-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies);
Description: Pursuant to PN 2006-14, as amended by PN 2006-14-3, attached are responses to interrogatories from the Commission and parties, dated 19 July 2007 .   This submission includes interrogatories:
Document: 794775.zip - 1,901KO

2007-08-09 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to second round interrogatories received from the CRTC, MTS Allstream, Primus, TELUS, the Competition Bureau and The Companies pursuant to the procedure established in Telecom Public Notice CRTC 2006-14 as amended.
Document: 794645.zip - 313KO

2007-08-09 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed response to SASKTEL(CRTC)19JULY07-2001 PN 2006-14 pursuant to the procedure established in the above noted public notice, as amended by subsequent public notices and Commission letters
Document: 794498.zip - 75KO

2007-08-09 - Access Communications Co-operative Limited
Description: Please find attached the interrogatory responses of Access Communications Co-operative Limited (Access Communications), which are being filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 794489.pdf - 350KO

2007-08-09 - Vonage Canada Corp.
Description: Vonage Canada Corp. (Vonage Canada) is pleased to provide the attached responses to the interrogatories addressed to it in connection with above-captioned proceeding.
Document: 794379.zip - 90KO

2007-08-09 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in PN 2006-14, as amended, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and Bell Canada et. al. on 19 July 2007.  Yak did not receive further interrogatories specifically addressed to Yak from any other parties.
Document: 794294.zip - 176KO

2007-08-09 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to paragraph 45 of the above-cited Public Notice, Cybersurf Corp. (“Cybersurf”) is hereby providing its responses to the second round of interrogatories posed to it in the proceeding associated with the Public Notice.
Document: 794255.zip - 2,334KO

2007-08-09 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: QMI, on behalf of itself and its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), and in accordance with the Commission's letter of 30 July 2007 , hereby provides the enclosed responses to interrogatories received 19 July 2007 pursuant to the above-mentioned public notice.
Document: 794180.zip - 140KO

2007-08-09 - Execulink Telecom
Description: Please find attached Execulink Telecom's responses and related attachment to interrogatories from the CRTC dated 19 July 2007 .
Document: 793837.zip - 46KO

2007-08-09 - Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus)
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is hereby filing the following confidential versions of its additional interrogatory attachments in the above noted Public Notice:
Document: 793790.doc - 74KO

2007-08-09 - Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) and Globility Communications Corporation (Globility)
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) and Globility Communications Corporation (Globility) are in receipt of additional interrogatories from the Commission, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Telebec, (collectively "the Companies"), and MTS Allstream Inc. (MTS Allstream).
Document: 793732.zip - 983KO

2007-08-08 - EPCOR
Description: Please find attached EPCOR's information responses
Document: 795897.zip - 328KO

2007-08-08 - Wightman Communications Ltd.
Description: Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of Regulatory Framework for Wholesale and Definition of Essential Services- Response to interrogatories CRTC
Document: 795858.doc - 232KO

2007-08-07 - Wightman Communications Ltd.
Description: Telecom Public Notice CRTC 2006-14, Review of Regulatory Framework for Wholesale and Definition of Essential Services- Response to Supplementary Interrogatories MTS Allstream
Document: 795865.doc - 177KO

2007-08-03 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description:  With respect to the above-noted public notice we have attached the further responses to the interrogatories of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) in reply to those received from The Commission
Document: 792521.doc - 191KO

2007-08-02 - Atria Networks
Description:  Pursuant to the process established by the Commission in the above note proceeding, Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. (the companies) are filing herewith through e-pass responses to second round interrogatories posed by the CRTC
Document: 791555.zip - 112KO

2007-07-04 - TELUS Communications Company
Description: Further to its letter of 22 June 2007, in which TELUS Communications Company (“TELUS”) advised the Commission that it had been unable to complete its revisions for interrogatory TELUS(Primus)Apr07-10, TELUS herewith files its revised response to interrogatory TELUS(Primus)12Apr07-10.
Document: 782073.zip - 92KO

2007-07-04 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: QMI, on behalf of itself and its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), and in accordance with the Commission's letter of 14 June 2007 , hereby provides the enclosed further responses to interrogatories received 12 April 2007 pursuant to the above-mentioned public notice.
Document: 781749.zip - 1,471KO

2007-06-29 - Persona Inc.
Description: Please find attached the interrogatory responses of Persona Inc. which are being filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 781929.zip - 395KO

2007-06-29 - TELUS Communications Company
Description: Further to its letter of June 22, 2007, in which TELUS Communications Company (“TELUS”) advised the Commission that it had been unable to complete its revisions for interrogatories TELUS(Primus)12Apr07-3 and TELUS(Primus)Apr07-10, TELUS herewith files its revised response to interrogatory TELUS(Primus)12Apr07-3.
Document: 780615.zip - 24KO

2007-06-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Further to their letter dated 22 June 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec , Société en commandite (collectively, the Companies) are filing the following revised response, in compliance with Commission Staff's letter, dated 14 June 2007:
Document: 780534.zip - 406KO

2007-06-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description:  As requested from TELUS we have attached the additional responses of Dr. Barbara Cherry submitted on behalf of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC), with respect to the above-noted public notice.
Document: 779856.zip - 940KO

2007-06-22- The Competition Bureau
Description: In its letter dated June 14, 2007 outlining its determination on requests for further information and for public disclosure, Commission Staff requested that the Competition Bureau (the Bureau) provide copies of certain documentation cited in the Bureau's March 15, 2007 Evidence or withdraw its references its references to such documentation.
Document: 782024.pdf - 1,586KO

2007-06-22 - The Competition Bureau
Description: : In its letter dated June 14, 2007 outlining its determination on requests for further information and for public disclosure, Commission Staff requested that the Competition Bureau (the Bureau) provide copies of certain documentation cited in the Bureau's March 15, 2007 Evidence or withdraw its references its references to such documentation.
Documentation: 780698.pdf - 27KO

2007-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2006-14, and pursuant to the Commission's letter dated 7 May 2007, MTS Allstream submits the following further responses to interrogatories.
Document:  778583.zip - 1698KO

2007-06-22 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of a Commission staff letter dated 14 June 2007 that addresses the requests of interested parties fo public disclosure of information and for futher responses to interrogatories filed as part of the first round of interrogatories for the proceeding initiated by PN 2006-14.
Document:  778341.zip - 1012KO

2007-06-22 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Pursuant to the Commission's directive in its 14 June 2007 letter, Cogeco is filing further responses with the Commission to the following Interrogatories:
Document:  778303.zip - 69KO

2007-06-22 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd.
Description:  QMI, on behalf of itself and its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), and in accordance with the Commission's letter of 14 June 2007 , hereby provides the enclosed further responses to interrogatories received 12 April 2007 pursuant to the above-mentioned public notice
Document:  778205.zip - 72KO

2007-06-22 - Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are filing the following revised interrogatories, in compliance with Commission Staff's letter, dated 14 June 2007
Document: 778189.zip - 356KO

2007-06-22 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files the attached further responses pursuant to the Commission letter dated 14 June 2007
Document: 778182.zip - 17KO

2007-06-22 - Hamilton Hydro Services Inc.
Description:  Responses to interrogatories
Document: 778176.zip - 69KO

2007-06-22 - Rogers Communications Inc.
Description: As directed in the Commission's June 14th letter Rogers Communications submits the attached further responses to interrogatories.
Document:  778141.zip - 253KO

2007-06-22 - Access Communications Co-operative Limited
Description:  Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding, Access Communications is hereby filing its response to the request noted in the CRTC letter of June 14, 2007
Document: 778140.pdf - 23KO

2007-06-18 - Enersource Telecom Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above note proceeding, Enersource Telecom Inc. (“ETI”) hereby files its response to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure from the following parties:
Document: 777169.pdf - 11KO

2007-06-15 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI)
Description: Responses to request for further responses to interrogatories and for public disclosure
Document: 775509.doc - 166KO

2007-06-13 - Globility Communication Corporation
Description: It has come to the attention of Globility Communication Corporation (Globility) that one its interrogatory responses requires a revision.
Document: 775010.zip - 133KO

2007-06-12 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: During a review of its interrogatory responses in preparation for its reply to deficiency and disclosure requests, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) discovered that one of its responses mistakenly omitted some information.
Document: 773909.doc - 77KO

2007-06-11 - Rogers Communications Inc.
Description: In interrogatory Rogers(Primus)12Apr07-8, Primus requested that Rogers provide all the source documents cited by Rogers in its evidence. In its responses, Rogers provided the requested information with one exception.  Rogers noted that one of the documents was a chapter in a publication subject to copyright and, therefore, consistent with Commission practice, Rogers would provide a copy to the requesting party, Primus in this instance, and a copy for the Commission for the public examination room.
Document: 775759.pdf - 42KO

2007-06-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: As identified in the 05 June 2007 letter submitted by the Companies in response to requests for further responses and disclosure of confidential information, SaskTel is filing the attached revised response to SASKTEL(Rogers)12APR07-2 PN 2006-14.
Document: 772701.zip - 46KO

2007-06-07 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, and subsequently modified by Commission staff correspondence dated May 7, 2007,1 TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herein files its written responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.
Document: 772681.pdf - 301KO

2007-06-05 - Blink Communications Inc.
Description: This filing is made by Blink Communications Inc. in response to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers and the Companies on May 29, 2007.
Document: 775213.zip - 1349KO

2007-06-05 - The Competition Bureau
Description: In its request for a further response to Bureau(Rogers)12Apr07-4, Rogers asked that the Bureau provide a copy of the following study: J.A. Hausman and J.G. Sidak, "A Consumer-Welfare Approach to the Mandatory Unbundling of Telecommunications Networks, "Yale Law Journal 109(3) : 417-505.
Document: 774680.zip - 4372KO

2007-06-05 - Globility Communications Corp.
Description: Globility Communications Corp. (Globility) hereby files its replies to parties requests for further responses to interrogatory responses public disclosure of information filed in confidence with the Commission.
Document: 772123.doc - 167KO

2007-06-05 - Toronto Hydro Telecom
Description: This filing is made by Toronto Hydro Telecom in response to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers, Telus and the Companies on May 29, 2007.
Document: 772103.zip - 126KO

2007-06-05 - Agilis Networks
Description: This filing is made by Agilis Networks in response to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers and the Companies on May 29, 2007.

Document: 771983.zip - 116KO
 
2007-06-05 - ENMAX Envision Inc.
Description: This filing is made by ENMAX Envision Inc. (ENMAX Envision) in response to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers and the Companies on May 29, 2007.
Document: 771985.zip - 518KO
 
2007-06-05 - Maxess Networx
Description: This filing is made by Maxess Networx in responses to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers, Telus and the Companies on May 29, 2007.
Description: 771988.zip - 1144KO
 
2007-06-05 - Hydro One Telecom Inc.
Description: This filing is made by Hydro One Telecom Inc. in response to requests for further responses to interrogatories posed by Rogers, Telus and the Companies on May 29, 2007.
Document: 771990.zip - 443KO

2007-06-05 - The Competition Bureau
Description: In accordance with the procedures established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau (the Bureau) hereby files its responses to requests for further responses to interrogatories.
Document: 771970.zip - 91KO

2007-06-05 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in PN 2006-14, as amended by Commission staff letter of 7 May 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) are filing their responses to the requests for further responses to interrogatories received by the Companies in the attachments.
Document: 771913.zip - 347KO

2007-06-05 - Quebecor Media Inc.
Description: QMI is in receipt of requests for further responses to interrogatories and/or public disclosure from the following parties: the Companies (Bell Aliant, Bell Canada , SaskTel and Telebec), the Competition Bureau, Cybersurf Corp., Primus Telecommunications Canada Inc., Rogers Communications Inc. and TELUS Communications Company.
Document: 771756.zip -36KO

2007-06-05 - Cybersurf Corp.
Description: letter of Cybersurf Corp. (“Cybersurf”), in
accordance with paragraph 41 of the Public Notice.
Document: 771729.zip - 529KO

2007-06-05 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2006-14 as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its responses in Attachments 1-5 to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 771646.zip - 490KO

2007-06-05 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice 2006-14, paragraph 41, as amended by the Commission 7 May 2007 letter , Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby provides its answer to requests for further interrogatory responses and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 771636.doc - 265KO

2007-06-05 - Distributel Communications Inc.
Document: Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding, Distributel is hereby filing its response to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 771633.doc - 43KO

2007-06-05 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of letters dated 29 May 2007 from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, and Télébec, société en commandite (collectively, Bell et al. ), the Competition Bureau (the Bureau), Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corp. (Primus/Globility), Rogers Communications Inc. (Rogers) and TELUS Communications Company (TELUS) , requesting further responses to and public disclosure of information requested in interrogatories posed by these parties.
Document: 771623.doc - 231KO

2007-06-05 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its replies to parties' requests for further responses to interrogatory responses public disclosure of information filed in confidence with the Commission.
Document: 771515.doc - 98KO

2007-06-05 - Shaw Communications Inc.
Description:
This letter constitutes the response of Shaw Communications Inc. ("Shaw") to requests for disclosure of information filed in confidence and for additional responses received from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively the "Companies"), the Competition Bureau (the "Bureau"), Cybersurf Corp. ("Cybersurf"), Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corp. (collectively "Primus") and TELUS Communications Company ("TELUS") in the above-noted proceeding.   Shaw's response to each of the requests is set out below.
Document: 771513.doc - 69KO

2007-06-05 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), is in receipt of a letter dated May 29, 2007, from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell Aliant”), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, “the Companies”) requesting further responses to, and disclosure of, the interrogatory response filed by EastLink on May 30, 2007.
Document: 771509.pdf - 154KO

2007-06-05 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) has received a request for further responses to interrogatories and public disclosure from only one party to PN 2006-14, namely a group of ILECs made up of Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Telebec (the Companies).
Document: 771483.pdf - 254KO

2007-06-05 - Access Communications Co-Operative Limited
Description: Access Communications Co-Operative Limited (Access Communications) is hereby filing its Response to The Companies requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.
Document: 771474.pdf - 121KO

2007-06-04 - Atria Networks PL and SCBN Telecommunications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above note proceeding, Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. (the companies) are filing herewith its responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure from the following parties:
Document: 770320.pdf - 73KO

2007-06-03 - Execulink Telecom
Description: Please find attached Execulink Telecom's responses to requests for further responses to interrogatories and public disclosure. For all reasons mentioned, Execulink respectfully requests that the Commission deny Bell Canada 's requests for further information.
Document: 770372.zip - 20KO

2007-05-31 - Globility Communication Corporation
Description: It has come to Globility Communication Corporation's (Globility) attention that two of the attachments provided in confidence to the Commission in Globility's PN2006-14 Interrogatory Responses were inadvertently submitted in an incomplete manner.
Document: 770200.doc - 162KO

2007-05-25 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing responses to the following interrogatories that the Company was unable to file on the original filing date of 18 May 2007 for the above noted public notice.
Document: 767633.zip - 128KO

2007-05-25 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herewith files its responses to interrogatories TELUS(CRTC)12Apr07-104 and TELUS(MTS Allstream)12Apr07-108. TELUS has now filed responses to all interrogatories posed to the Company on April 12, 2007 in relation to PN 2006-14
Document: 767600.zip - 57KO

2007-05-25 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. ("Shaw") herein files its response to interrogatory number thirteen as posed to Shaw by the Competition Bureau pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2006-14-13, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service ("PN 2006-14").   Shaw had indicated in its previous filing that it would respond to this interrogatory by May 25, 2007.
Document: 767551.doc - 48KO

2007-05-24 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI)
Document: Please find enclosed, the QCISP's interrogatory responses to the questions the questions by TCC that were left pending on May 18th.
Document: 767012.zip - 552KO

2007-05-23 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) hereby files the following two Attachments that were inadvertently omitted from its May 18th filing.
Document: 767265.zip - 262KO

2007-05-22 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: With respect to the above-noted public notice we have attached the responses to the interrogatories of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) in reply to those received from The Commission.
Document: 766393.zip - 107KO

2007-05-18 - Vonage Canada Corp.
Description: Vonage Canada Corp. (Vonage Canada) is pleased to provide the attached responses to the interrogatories addressed to it in connection with the above-captioned proceeding.
Document: 774520.zip - 282KO

2007-05-18 - Blink Communications Inc.
Description: Please find attached the interrogatory responses of Blink Communications Inc., which are filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 767523.zip - 742KO

2007-05-18 - EPCOR Utilities Inc. (EPCOR)

Description: EPCOR Utilities Inc. ("EPCOR") is pleased to file its responses to interrogatories received from TELUS Communications Company ("TCC"), Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en Commandite (the "Companies") and Rogers Communications Inc. ("RCI"), on 18 May 2007 as per the revised schedule established by the Commission's Letter to the Interested Parties of PN 2006-14 dated 7 May 2007.
Document: 767359.zip - 107KB

2007-05-18 - ENMAX Envision Inc.
Description: It is believed that ENMAX Corporation have erroneously been made a party to this proceeding. Telecommunication services are offered by ENMAX Envision Incorporation (ENMAX Envision Inc.) and not ENMAX Corporation.  ENMAX Envision Inc. is a separate entity from ENMAX Corporation. Therefore, please find attached the interrogatory responses of ENMAX Envision Inc., which are filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 767337.zip - 368KO

2007-05-18 - Maxess Networx , A Division of Enwin Energy Ltd.
Description: Please find attached the interrogatory responses of Maxess Networx, which are filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 767315.zip - 71KO

2007-05-18 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: With respect to the above-noted public notice we have attached the responses to the interrogatories of the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) in reply to those received from The Companies, TELUS, and Cybersurf.
Document: 767232.zip - 122KO

2007-05-18 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI)
Description: Please find enclosed, the QCISP's interrogatory responses to the questions submitted by Bell, TCC and MTS Allstream. The responses to the questions sent by the CRTC will follow later.
Document: 767222.zip - 2144KO

2007-05-18 - Hydro One Telecom Inc.
Description: Telecom Public Notice CRTC 2006-14 - Essential Services - Please find attached the abridged interrogatories of Hydro One Telecom Inc. The confidential version was filed by courier on May 18, 2007.
Document: 767158.doc - 152KO

2007-05-18 - The Competition Bureau
Description: In accordance with procedure established in the above-noted Public Notice, the Competition Bureau hereby submits responses to the interrogatories addressed to it by parties to this proceeding. The attachments correspond to responses to parties’ interrogatories as follows:
Document: 767098.zip - 966KO

2007-05-18 - Agilis Networks
Document: Please find attached the interrogatory responses of Agilis Networks, which are filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 767017.zip - 1780KO

2007-05-18 - FCI Broadband
Description: Please find attached the abridged responses of FCI Broadband to the Interrogatories filed by The Companies, Rogers, and Telus.
Document: 766928.zip - 231KO

2007-05-18 - Atria Networks LP
Document: Pursuant to the process established by the Commission in the above note proceeding, Atria Networks LP and SCBN Telecommunications Inc. (the companies) are filing herewith responses to interrogatories posed by the following parties
Document: 767011.zip - 216KO

2007-05-18 - SCBN Telecommunications Inc.
Description: Attached are the SCBN submissions, submitted in confidence.
Document: 766675.zip - 109KO

2007-05-18 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited ("Distributel") submits the attached responses to interrogatories from the Commission and different parties dated 12 April 2007.
Document: 766439.zip - 4097KO

2007-05-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 39 of Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (PN 2006-14-3), and as revised by Commission staff letter dated 7 May 2007, attached are the responses of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) to the following interrogatories received 12 April 2007.
Document: 766316.zip - 548KO

2007-05-18 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in PN 2006-14, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, and subsequently modified by Commission staff correspondence dated May 7, 2007, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herewith files its responses to interrogatories from the Commission and other parties received on April 12, 2007.
Document: 766051.zip - 9577KO (révisé)

2007-05-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to PN 2006-14, as amended by PN 2006-14-3, attached are responses to interrogatories from the Commission and parties, dated 12 April 2007.
Documents: 765453.zip - 976KO; 765453_1.zip - 1339KO; 765453_2.zip - 40615KO (révisé)

2007-05-18 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed responses to interrogatories pursuant to the procedure established in the above noted public notice, as amended by subsequent public notices and Commission letters.
Document: 765294.zip - 2692KO

2007-05-18 - Access Communications Co-operative Limited

Description: Please find attached the interrogatory responses of Access Communications Co-operative Limited (Access Communications), which are being filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 764967.zip - 66KO

2007-05-18 - Globility Communications Corporation
Description: Please find attached the confidential version of Globility Communication Corporation’s (Globility) interrogatory responses in this proceeding:
Document: 766529.pdf - 43KB

2007-05-18 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the abovementioned public notice, Primus and Globility hereby submit their responses to these interrogatories.
Document: 764972.zip - 569KO

2007-05-18 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC, Cybersurf, Execulink, MTS Allstream, PIAC, Primus, TELUS, the Competition Bureau and The Companies pursuant to the procedure established in Telecom Public Notice CRTC 2006-14 as amended.
Document: 764762.zip - 10950KO

2007-05-18 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Document: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above-noted proceeding, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), hereby files its responses to the interrogatories issued on April 12, 2007.
Document: 764599.zip - 219KO

2007-05-18 - Xittel telecommunications inc.
Description: Find enclosed the responses of Xittel to the interrogatoires of the Commission.
Document: 764509.zip - 331KO

2007-05-18 - Cogeco Cable Inc.

Description: Pursuant to the procedure established at paragraph 39 of TPN 2006-14, as amended by the Commission 7 May 2007 letter, please find attached the responses of Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) to interrogatories.
Document: 763480.zip - 3856KO

2007-05-18 - Telecom Ottawa Limited

Description: Please find attached the interrogatory responses of Telecom Ottawa which are being filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 763477.pdf - 325KO

2007-05-18 - Shaw Communications Inc.
Description:  Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its responses to interrogatories posed to Shaw by the Commission and parties pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2006-14-13, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (PN 2006-14)
Document: 764347.zip - 2502KO

2007-05-18 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd.
Description:  QMI, on behalf of itself and its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), is pleased to provide the enclosed responses to interrogatories received 12 April 2007 pursuant to the above-mentioned public notice.
Document:  764332.zip - 2607KO

2007-05-18 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in paragraph 36 of Telecom Public Notice CRTC 2006 14, and further amended by the Commission staff letter dated 7 May 2007 MTS Allstream submits responses to the following interrogatories directed to MTS Allstream
Document:  764192.zip - 340KO - 764192_1.zip - 590KO - 764192_2.zip - 412KO - 764192_3.zip - 9086KO

2007-05-18 -  Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 (l'Avis 2006-14), tel qu'amendée par l'Avis 2006-14-3, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous-pli, ses réponses aux demandes de renseignements du 12 avril 2006.
Document: 763410.zip - 490KO

2007-05-17 - Toronto Hydro Telecom Inc.
Description: Please find attached the interrogatory responses of Toronto Hydro Telecom Inc., which are filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 767496.pdf - 64KO

2007-05-17 - Execulink Telecom
Description: Please find attached Execulink Telecom's responses and related attachments to interrogatories from the CRTC and other parties. As some of the requested information is competitively sensitive Execulink Telecom is filing it in Confidence with the Commission. Abridged copies will be provided to the Interested Parties as well as the Commission.
Document: 763264.zip - 166KO

2007-05-17 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in PN 2006-14, as amended, Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) submits the attached interrogatory responses to the parties in this proceeding.
Document: 763193.zip - 266KO

2007-05-17 - Cybersurf Corp.
Description: Attached are the first round interrogatory responses of Cybersurf Corp. in this proceeding.
Document: 763066.zip - 7393KO

2007-05-09 - Halton Hills Fibre Optics
Description: Halton Hills Fibre Optics respectfully submit the following responses in reply to the Rogers Communications Inc. interrogatory requests dated Aprill 12, 2007.
Document: 762870.pdf - 159KO


Section 6) Pièces et répliques aux questions soulevés lors de l'audience publique

2007-11-19 - The Competition Bureau
Description: Please find attached the response of the Competition Bureau to Undertaking Competition Bureau(CRTC)-08.
Document: 831458.pdf - 42KO

2007-11-19 - TELUS Communications Company
Description: Further to its letter dated November 9, 2007, TELUS Communications Company (“TELUS”) attaches its revised response to TELUS Undertaking #5 given as part of the oral hearing in this proceeding.
Document: 831373.zip - 25KO

2007-11-16 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission staff letter dated 30 October 2007 , MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its responses to the Commission's interrogatories.
Document: 831534.zip - 116KO

2007-11-16 - The Competition Bureau
Description: In response to the Commission Staff letter dated October 30, 2007 in which parties were invited to respond to the interrogatories set out in CRTC Exhibit #10, the Competition Bureau (the Bureau) provides, in Attachment 1 to this letter, its responses to certain of those interrogatories.
Document: 831495.zip - 32KO

2007-11-16 - The Competition Bureau
Description: Please find attached the response of the Competition Bureau to Competition Bureau Undertaking 9.
Documents: 831466.pdf - 17KO

2007-11-16 - Shaw Communications Inc.
Description: Please find attached Shaw Communications Inc. (Shaw) reply to those interrogatories posed by the Commission on October 30, 2007.
Document: 830977.zip - 35 KO

2007-11-16 - Quebec Coalition of ISPs and Xittel Telecommunications Inc.
Description:  As requested by the Commission in its exhibit 10 during the course of the hearing in Public Notice 2006-14, the Quebec Coalition of ISPs and Xittel are submitting our responses to the further interrogatories prepared by the Commission.
Document: 830967.zip - 19KO

2007-11-16 - Execulink Telecom
Description:  Please find attached Execulink Telecom's responses to the 30 October 2007 interrogatories that the CRTC invited non-oral hearing participants to provide on 16 November 2007
Document: 830959.zip - 27KO

2007-11-16 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS attaches its responses to interrogatories posed to TELUS by Commission statt on October 30, 2007.
Document: 830932.zip - 89KO

2007-11-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission's letter, dated 30 October 2007, attached are responses to the Commission's interrogatories.   These interrogatory responses are submitted on behalf of: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies)
Document:  830907.zip - 97KO (révisé)

2007-11-16 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: As directed by the Commission staff letter of 30 October 2007, enclosed are QMI's responses to the interrogatories contained in CRTC Exhibit #10 to the above-mentioned proceeding
Document: 830880.zip - 117KO

2007-11-16 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to the CRTC staff 30 October 2007 directive, Rogers hereby submits its responses to the Commission interrogatories in CRTC Exhibit #10.
Document: 830856.zip - 92KO

2007-11-16 - Primus Telecommunications Canada Inc.and Globility Communications Corporation
Description:  Pursuant to the Commission's interrogatories, dated 30 October 2007, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) and Globility Communications Corp. (Globility) hereby submit their joint response to the Commission's interrogatories
Document: 830835.zip - 187KO

2007-11-16 - Distributel Communications Limited
Description:  Pursuant to the Commission's request dated 30 October 2007 , Distributel is providing its response to interrogatories to CRTC Exhibit #10.
Document: 830820.zip - 72KO

2007-11-16 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the CRTC staff 30 October 2007 directive, Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) is providing its responses to the Commission interrogatories included in CRTC Exhibit #10
Document: 830803.zip - 50KO

2007-11-16 - Cybersurf Corp.
Description:  The attached responses to the interrogatories posed by the Commission on 30 October 2007 in the proceeding conducted pursuant to TPN 2006-14-3 are being filed with the Commission on behalf of Cybersurf Corp.
Document: 830780.zip - 422KO

2007-11-16 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description:  Yak Communications hereby submits its response to Commission interogatories dated 30 October 2007 (CRTC Exhibit #10).
Document: 830749.pdf - 167KO

2007-11-16 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  SaskTel is filing the enclosed response to SASKTEL(CRTC)30Oct07-4 PN 2006-14 Exhibit #10 pursuant to the procedure established in the Commission staff letter dated 30 October 2007.
Document: 830558.pdf - 74KO

2007-11-15 - Shaw Communications Inc.
Description:  Pursuant to CRTC letter dated 11 October 2007 , Shaw Communications Inc. (Shaw) herein is providing a completed version of CRTC Exhibit #4.
Document: 830759.zip - 24KO

2007-11-12 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to the Commission's request dated 11 October 2007 , Distributel is providing the completed CRTC Exhibit 4, Categorization of Services, on the classification of wholesale services.
Document: 828268.zip - 19KO

2007-11-12 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) hereby submits its response to CRTC Exhibit # 4 - Categorization of Services.
Document: 828199.pdf - 141KO

2007-11-12 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the CRTC staff 11 October 2007 directive , Cogeco Cable Inc. ( Cogeco ) is providing its completed version of CRTC Exhibit #4 as requested.
Document: 828278.zip - 36KO

2007-11-09 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) herein files its response to TELUS Undertaking #5 given as part of the oral hearing in this proceeding. As indicated in the attached Undertaking, TELUS is still gathering certain information in order to respond in full to this Undertaking. TELUS will file a complete response to this Undertaking prior to the filing of Final Argument in this proceeding.
Document: 829290.zip - 33KO

2007-11-09 - MTS Allstream
Description:  On 11 October 2007 , during the course of the oral hearing, the Commission issued CRTC Exhibit #4 requesting that parties submit a completed version of the form that was attached to the exhibit on 9 November 2007 .   Attached is MTS Allstream Inc.'s (MTS Allstream) completed form.
Document: 829209.zip - 76KO

2007-11-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of MTS Allstream's further request of 1 November 2007 for disclosure of financial information regarding the former Bell West Inc. contained in the Companies' 19 October 2007 response to undertaking MTS-05 and MTS Allstream's 7 November 2007 letter.   Although the Companies note that the latter is out-of-process, the following provides the Companies' response.
Document: 828332.doc - 254KO

2007-11-09 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: On behalf of the Canadian Association of Internet Providers ("CAIP"), please find attached CAIP's classification of wholesale services as set out in CRTC Exhibit #4, dated 11 October 2007.
Document: 828294.zip - 60KO

2007-11-09- Vonage Canada Corp.
Description: Pursuant to the Commission's request in its letter of October 3, 2007, attached please find CRTC Exhibit #4 completed by Vonage Canada Corp. ("Vonage Canada").
Document: 828177.zip - 130KO

2007-11-09 - Quebecor Media Inc.
Description: As directed by the Commission staff letter of 11 October 2007 , enclosed is QMI's completed Categorization of Services table as contained in CRTC Exhibit #4 to the above-mentioned proceeding.   Where QMI has limited or no knowledge of a given service, we have refrained from proposing a categorization.
Document: 828153.zip - 84KO

2007-11-09 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the Commission's instructions provided in CRTC Exhibit #4, issued on October 11, 2007 as part of the oral proceeding initiated by PN 2006-14, TELUS Communications Company herein files its attached list of competitor services and proposed service categorization.
Document: 828144.zip - 21KO

2007-11-09 - Cybersurf Corp.
Description: The attached response to CRTC Exhibit 4 is being filed with the Commission on behalf of Cybersurf Corp.
Document: 828131.zip - 135KO

2007-11-09 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: In response to the Commission's request found in CRTC Exhibit 4, dated 11 October 2007 , Primus and Globility hereby submit the attached completed form.
Document: 828086.zip - 51KO

2007-11-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's request of 11 October 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies) are providing the attached completed categorization of the wholesale services in CRTC Exhibit #4 in the format requested.
Document: 828077.doc - 493KO

2007-11-09 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers hereby submits its response to its undertaking to answer CRTC Exhibit # 4 – Categorization of Services.
Document: 828061.zip - 34KO

2007-11-09 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI) and Xittel telecommunications inc.
Description: As requested by the Commission in its exhibit 4 during the course of the hearing in Public Notice 2006-14, the Quebec Coalition of ISPs and Xittel are submitting our classification of the services provided in the exhibit within the six categories that were set out in the Commission staff   letter of 3 October 2007.
Document: 827995.zip - 9KO

2007-11-09 - The Competition Bureau
Description: Exhibit # 8
Document: 828390.pdf - 187KO

2007-11-08 - Execulink Telecom
Description:  Please find attached a completed Categorization of Services form as requested by Commission letter dated 11 October 2007
Document: 827276.zip - 22KO

2007-11-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) herein files its response to TELUS Undertaking #4 in relation to the proceeding initiated by PN 2006-14. TELUS is continuing to work on its response to TELUS Undertaking #5.
Document: 826853.zip - 20KO

2007-11-07 - MTS Allstream Inc.
Description: In its letter dated 1 November 2007, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) asked the Commission to direct Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Société en commandite (Bell et al.) to publicly disclose certain high-level or aggregate historical financial information for Bell West Inc. (Bell West) which is included in Bell et al.’s response to undertaking MTS-05 (filed with the Commission on 19 October 2007).
Document: 826844.pdf - 62KO

2007-11-06 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of MTS Allstream's further request of 1 November 2007 for disclosure of financial information regarding Bell West Inc (Bell West) contained in the Companies' 19 October 2007 response to undertaking MTS-05
Document: 825835.doc - 260KO

2007-11-02 - Cybersurf Corp.
Description: The attached response to undertaking (The Companies-10, Transcript Volume 10, paragraphs 17682-17683) is being filed with the Commission on behalf of Cybersurf Corp., in accordance with the Commission’s direction at the oral Hearing associated with the above-cited proceeding (Transcript Volume 10, paragraphs 17926-17929).
Document: 824915.zip - 236KO

2007-11-02 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) herein files its responses to TELUS Undertaking #3 and TELUS Undertaking #6 in relation to the proceeding initiated by PN 2006-14. TELUS anticipates that it will be able to file responses to TELUS Undertaking #4 and TELUS Undertaking #5 within one week.
Document: 825060.zip - 23KO

2007-11-01 - MTS Allstream Inc.
Description: On 19 October 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Bell et al.) filed, on behalf of Bell Canada, a response to an undertaking initiated by Ms. Song, counsel for MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), on 11 October 2007.
Document: 824769.doc - 112KO

2007-11-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream submits its response to undertaking information requested by Bell et al.
Document: 824787.zip - 7KO

2007-10-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Attached is a revised response to undertaking CRTC-06 for Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies).   This revised response replaces the version previously filed on 25 October 2007.
Document: 824403.zip - 127KO

2007-10-30 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers hereby submits responses to its undertakings made during its appearance before the Commission at the Oral Hearing.
Document: 823361.zip - 102KO

2007-10-30 - CRTC
Description: Exhibits no. 10 and 11
Document: 823695.zip - 168KO

2007-10-30 - TELUS Communications Company
Description: Exhibits no. 14 and 15
Document: 823688.zip - 1019KO

2007-10-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Exhibits no. 22 and no. 23
Document: 823692.zip - 493KO

2007-10-29 - Cybersurf Corp.
Description: Exhibits no. 7 to 10
Document: 823009.zip - 1313KO

2007-10-29 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Exhibit no. 6
Document: 823011.pdf - 56KO

2007-10- 29 - MTS Allstream Inc.
Description: Exhibits no. 15 to 17
Document: 823013.zip - 2062KO

2007-10-29 - CRTC
Description: Exhibit no. 6A
Document: 823018.pdf - 356KO

2007-10-29 - The Competition Bureau
Description: Exhibits no. 6 and 7
Document: 823014.zip - 1220KO

2007-10-29 - TELUS Communications Company
Description: Exhibits no. 5 to 13
Document: 823019.zip - 2806KO

2007-10-26 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS herein files its responses to TELUS Undertaking #1 and TELUS Undertaking #2.
Document: 822396.zip - 20KO

2007-10-26 - Cybersurf Corp.
Description: Exhibits no. 4 to 6
Document: 822436.zip - 913KO

2007-10-26 - Xittel Telecommunications Inc.
Description: Exhibits no. 3 and 4
Document: 822434.zip - 484KO

2007-10-26 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Exhibits no. 1 and 2
Document: 822439.zip - 462KO

2007-10-26 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Exhibits no. 13 to 21
Document: 822425.zip - 2526KO

2007-10-26 - CRTC
Description: Exhibit no. 9

2007-10-25 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description:  Attached are the responses to the 4 outstanding undertakings for Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies).
Document: 821911.zip - 205KO

2007-10-22 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: Please find enclosed the responses to QMI's undertakings at the PN 2006-14 oral hearing
Document: 820601.zip - 87KO

2007-10-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Attached are the responses to 11 of the 15 outstanding undertakings for Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the Companies).
Document: 819720.zip - 195KO

2007-10-17 - CRTC
Description: Exhibit no. 8
Document: 818662.pdf - 78KO

2007-10-17 - MTS Allstream Inc.
Description: Exhibit no. 14
Document: 818660.pdf - 262KO

2007-10-17 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Exhibit no. 5
Document: 818659.pdf - 224KO

2007-10-17 - The Competition Bureau
Description: Exhibits no. 4 and 5
Document: 818667.zip - 202KO

2007-10-17 - B ell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Exhibit no. 12
Document: 818669.pdf - 29KO

2007-10-16 - TELUS Communications Company
Description: Exhibit no. 4
Document: 818412.pdf - 23KO

2007-10-15 - CRTC
Description: Exhibits no. 6 and 7
Document: 818356.zip - 206KO

2007-10-15 - Cybersurf Corp.
Description: Exhibits no. 2 and 3
Document: 818368.zip - 62KO

2007-10-15 - TELUS Communications Company
Description: Exhibits no. 1 to 3
Document: 819147.zip - 799KO

2007-10-15 - The Competition Bureau
Description: Exhibit no. 3
Document: 818417.pdf - 58KO

2007-10-15 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Exhibits no. 5 to 11
Document: 818423.zip - 3417KO

2007-10-12 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Exhibits no. 4
Document: 818398.pdf - 733KO

2007-10-12 - Quebec Coalition of Internet Service Providers (QCISP)/(CQFAI) and Xittel telecommunications inc.
Description: Exhibits no. 1 and 2
Document: 818939.zip - 1242KO

2007-10-12 - The Competition Bureau
Description: Exhibit no. 2
Document: 818415.pdf - 792KO

2007-10-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Exhibits no. 2 to 4
Document: 818419.zip - 899KO

2007-10-11 - CRTC
Description: Exhibit no. 4
Document: 818354.pdf - 134KO

2007-10-11 - CRTC
Description: Exhibit no. 5

2007-10-11 - MTS Allstream Inc.
Description: Exhibits no. 4 to 13
Document: 818377.zip - 4759KO

2007-10-11 - Primus Telecommunications Canada Inc. and Globility Communications Corporation
Description: Exhibits no. 1 to 3
Document: 818393.zip - 319KO

2007-10-11 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Exhibits no. 1
Document: 818418.pdf - 155KO

2007-10-10 - CRTC
Description: Exhibit no. 1 to 3
Document: 818344.zip - 3342KO

2007-10-10 - Cybersurf Corp .
Description: Exhibit no. 1
Document: 818366.pdf - 1340KO

2007-10-10 - Rogers Communications Inc.
Description: Exhibit no. 2
Document: 818408.pdf - 139KO

2007-10-09 - MTS Allstream Inc.
Description: Exhibits no. 1 to 3
Document: 818370.zip - 2357KO

2007-10-09 - Rogers Communications Inc.
Description: Exhibit no. 1
Document: 818406.pdf - 302KO

2007-10-09 - The Competition Bureau
Description: Exhibit no. 1
Document: 818414.pdf - 2472KO

 


Section 8a) Frais

2008-02-07 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description:  We are in receipt of the correspondence of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (the Companies) of January 14, 2008 and those of TELUS Communications Company (TELUS) of January 24, 2008 concerning the cost claim advanced by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on January 3, 2008, at the conclusion of oral proceedings
Document: 864968.doc - 137KO

2008-01-24 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (TELUS) is in receipt of a claim for costs filed on January 3, 2008, by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) in relation to PIAC’s participation in the proceeding initiated by Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service, Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3.
Document: 857202.pdf - 34KO

2008-01-14 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (the Companies) are in receipt of a claim for costs from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) in the above-noted proceeding, dated 3 January 2008 .   The Companies object to the amount claimed and to the claimant's entitlement to costs with respect to certain amounts claimed for Dr. Barbara Cherry.
Document: 851264.doc - 78KO

2008-01-03 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Further to our correspondence of November 30, 2007 and our telephone conversation with Commission staff earlier this month, we are writing to resubmit our request for costs in the above noted matter, together with our claim itself in accordance with s. 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, and Telecom Public Notice CRTC 2006-14.
Document: 847742.pdf - 396KO

2007-11-30 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Pursuant to s. 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, and Telecom Public Notice CRTC 2006-14, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) hereby applies for an award of costs in respect of their intervention in this proceeding.  PIAC submits that it has met the test for an award of costs, in that:
Document: 837759.pdf - 21KO


Section 8b) Autres

2013-09-13 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 191 of Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service, 3 March 2008, on 3 March 2013 MTS Inc. (MTS) provided the required 6-month advance written notification to its customers and to the Commission regarding its plans for certain MTS wholesale services classified as category F services, non-essential subject to phase-out.
Document: 1976792.zip - 612 Ko

2013-04-17 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain wholesale services of Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) are to be classified as non-essential subject to phase-out.  A number of those services were assigned a transition or phase-out period of five years from the issue date of Decision 2008-17.  This period ended 3 March 2013.
Document: 1891923.zip - 28KO

2013-04-12 - Sasktel
Description: Revised - Issuance of revised Tariff pages pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-17
Document: - 1890061.zip - 30KO

013-04-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: REVISED - Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2008-17.
Document: 1893822.doc - 442KO

2013-03-15 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) is in receipt of correspondence from Bell Canada, TELUS Communications Company (Telus), Shaw Communications Inc. (Shaw) and Rogers Communications Partnership (Rogers) regarding the wholesale services framework review (the "framework review"), which the Commission recently announced would be advanced to 2013 from the 2014-2015 timeframe originally indicated in the Commission's three-year plan released in September 2012.
Document: 1877086.doc - 61KO

2013-03-13 - MTS Allstream Inc.
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), 3 March 2008, the Commission determined that certain wholesale services of MTS  Inc. (hereinafter MTS Allstream) are to be classified as category F services, non-essential subject to phase-out.
Document: 1875505.zip - 111KO

2013-03-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: Revised - Issued pages - Decision 2008-17.
Document: 1869164.doc - 373KO

2013-03-04 - Bell Aliant (Atlantic)
Description: Revised - Issued pages - Decision 2008-17.
Document: 1869179.doc - 270KO

2012-09-06 - Saskatchewan Telecommunications
Description: In Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service (Decision 2008-17), dated 3 March 2008, the Commission determined that certain wholesale services of Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) are to be classified as non-essential subject to phase-out. A number of those services were assigned a transition or phase-out period of five years from the issue date of Decision 2008- 17. As a result, those services will be forborne on 3 March 2013.
Document: 1760764.zip - 28KO

2011-07-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-17, Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential services, attached are revisions to SaskTel's Competitor Access Tariff (CRTC 21414), and SaskTel’s General Tariff- Competitive Services (CRTC 21412) as set out in the table below
Document: 1588649.zip - 95KO

2011-05-26 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. is filing its revised tariff pages, along with the existing tariff pages, to reflect the application of the I-X pricing constraint on the rates for the former category 1 competitor services for effective 1 June 2011.
Document: 1575039.zip - 458KO

2011-04-05 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Replace page 48.7 - Decison 2008-17.
Document: 1551509.doc - 85KO

2011-04-05 - Bell Canada
Description: Replace page 48.7 - Decison 2008-17.
Document: 1551507.doc - 85KO

2011-03-21 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: Revised - Issued pages - Decision 2008-17.
Document: 1534617.zip - 27KO

2011-03-14 - Télébec, Société en commandite
Description: ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2008-17 - Wholesale Forbearance.
Document: 1533150.doc - 81KO

2011-03-11 - TELUS Communications Company
Description: Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission - Telecom Decision 2008-17.
Document: 1531491.pdf - 224KO

2010-03-03 - Bell Aliant (Atlantic)
Description: Attached you will find ISSUED PAGES from Bell Aliant (Atlantic) for General Tariff's CRTC 21491 and CRTC 10001, as per Telecom Decision CRTC 2008-17.
Document: 1527955.zip - 55KO

2010-03-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: Issued pages as per Telecom Decision 2008-17 - Wholesale Forbearance
Document: 1527941.zip - 185KO

2011-03-03 - Société TELUS Communications
Description: Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document: 1527936.pdf - 62KO

2011-03-03 - TELUS Communications Company
Description: Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission - Telecom Order 2008-17.
Document: 1527920.pdf - 181KO

2009-06-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is issuing revised tariff pages to update the rates for wholesale services for the I-X adjustment for 1 June 2009 pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-17, Regulatory Policy - Revised regulatory framework for wholesale services and definition of essential service
Document: 1211110.zip - 361KO - 1211110_1.zip - 79KO

2008-06-03 - TELUS Communications Company
Description:  TCC re-issues herewith a replacement page of the following tariff item to correct the effective date.
Document: 925170.pdf - 89KO

2008-05-29 - Société TELUS Communications
Description:  Le 30 avril 2007, la Décision 2007-27 fut émise concernant l'application des tarifs aux Services aux concurrents.
Document:  925172.pdf - 777KO

2008-05-22 - MTS Allstream Inc.
Description:  Please update the corresponding pages of your copy of MTS Allstream's Supplementary Tariff Access Services for Interconnection with Carriers and Other Service Providers (CRTC 24006) with the attached revised tariff pages.
Document: 925174.pdf - 821KO

2008-05-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Please update the corresponding pages of your MTS Allstream General Tariff with the attached revised tariff pages.
Document: 925188.pdf - 153KO

2008-05-21 - MTS Allstream Inc.
Description:  Please update the corresponding pages of your copy of MTS Allstream's Supplementary Tariff Special Services and Facilities with the attached revised tariff pages
Document: 925184.pdf - 79KO

2008-04-22 - Télébec, Société en commandite
Description:  Suite à la Décision 2008-31, il a été déterminé que Télébec devait retirer les pages de son tarif général CRTC 25140 suivantes.
Document: 925185.pdf - 40KO

2008-04-18 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  The attached tariff items has been issued pursuant to Telecom Decision 2008-17.
Document: 925187.pdf - 430KO

2008-04-09 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: SaskTel is re-submitting revised tariff pages for Issuance 2008-17 due to software complications.
Document: 887885.zip - 61KO

2008-04-02 - Télébec, Société en commandite
Description:  Il a été déterminé que Télébec devait publier les pages de son tarif général CRTC 25140
Document: 895434.pdf - 533KO

2008-04-02 - TELUS Communications Company
Description:  Please find attached the revised tariff pages, as directed at paragraphs 168 and 175 of Decision 2008-17.
Document: 895441.pdf - 1879KO

2008-04-02 - Société TELUS Communications
Description:  Vous trouverez ci-joint copie des pages modifiées de notre tarif général et de notre Tarif de services d'accès visant l'interconnexion tel que décrit en annexe.
Document: 895429.pdf - 445KO

2008-04-02 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Issuance of revised Tariff pages pursuant to Telecom Decision 2008-17
Document: 895374.pdf - 389KO

2008-04-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2008-17.
Document: 884872.zip - 348KO

2008-04-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2008-17.
Document: 884850.doc - 214KO


Mise à jour : 2013-10-24