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Accueil > Recherche > zone de desserte à coût élevé (ZDCE)

578 Résultats
Triage par : pertinence | date

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-371
ARCHIVÉ - Bell Canada - Services téléphoniques

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-77
ARCHIVÉ - Société en commandite Télébec - Suivi de la décision 2002-43

Décision de télécom CRTC 2007-90
Suivi de la décision de télécom 2007-27 - Conclusions concernant tant le plafonnement des tarifs du service local de résidence dans les zones de desserte à coût élevé faisant l'objet d'une abstention de la réglementation que le calcul d'une subvention

ARCHIVÉ -  Décision de télécom CRTC 2006-64
ARCHIVÉ - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Demande visant à augmenter le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes dans le territoire d'exploitation de l'ancienne Aliant Telecom Inc.

Ordonnance de télécom CRTC 2012-63
Saskatchewan Telecommunications - Majoration des tarifs du service d'accès au réseau dans les zones de desserte à coût élevé

ARCHIVÉ -  Décision de télécom CRTC 2006-63
ARCHIVÉ - TELUS Communications Company - Demande visant à diminuer le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes

ARCHIVÉ -  Ordonnance de télécom CRTC 2003-518
ARCHIVÉ - TELUS Communications (Québec) Inc. - Services locaux de résidence dans les zones de desserte à coût élevé

ARCHIVÉ -  Décision de télécom CRTC 2005-67
ARCHIVÉ - TELUS Communications Inc. - Demande présentée en 2005 en vue d'augmenter le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes

ARCHIVÉ -  Décision de télécom CRTC 2008-102
ARCHIVÉ - Société TELUS Communications - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande

ARCHIVÉ -  Avis public de télécom CRTC 2005-4
ARCHIVÉ - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUS

ARCHIVÉ -  Décision de télécom CRTC 2005-68
ARCHIVÉ - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2005 et questions connexes

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Date de modification : 2009-01-16

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