Avis de consultation de télécom CRTC 2017-92 - Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local
Référence : 1011-NOC2017-0092
Lettres du Conseil
2018-10-25 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213, Retrait progressif du régime de subvention du service local – Demande de précision concernant l’élimination progressive du versement des subventions
2017-10-27 - Lettre Procédurale
Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet :Demande procédurale de Saskatchewan Telecommunications concernant la fusion de trois instances et la tenue d’une audience publique avec comparution
2017-09-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-92 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et réponses complémentaires à des demandes de renseignements
2017-08-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Rob McMahon - Objet : Saskatchewan Telecommunications’ procedural request to merge three proceedings and to conduct an oral public hearing – Response by the First Mile Connectivity Consortium
2017-08-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel
2017-07-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Monsieur Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Requête procédurale présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Westman Media Cooperative Ltd. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements Conformément au paragraphe 31 de l’avis de consultation de télécom 2017-92, voici des demandes de renseignements du Conseil.
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Phil Gauvin (Bell Canada) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à M. Denis Michaud (Duclos & Michaud Télécom Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à M. Dennis Béland (Québecor Média) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement
2017-07-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à M. David Ouellette (Câblovision Warwick inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement
2017-07-13 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Monsieur Benjamin Cheng (World-Link Communications Inc.) - Objet : World-Link Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de service local VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1
2017-07-13 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements
2017-07-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 et 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Requête procédurale de SaskTel concernant la fusion de trois instances et la tenue d’une audience publique – demande d’observations
2017-05-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet: Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Changement à la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements
2017-04-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
2017-04-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
2017-04-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Dallas Yeullet (Norouestel Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements
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