Exemption de licence

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Terme précédent: Exemption de la contribution
Terme suivant: Exercice

Exemption de licence

Anglais:

Exemptions from licensing

Employé pour:

Exemption à l'égard de l'autorisation

Exemption d'avoir une licence

Exemption de détenir une licence

Exemption de l'obligation de détenir une licence

Terme générique:

Terme associé:

Attribution de licence

Entreprise exemptée

Service de programmation exempté

Source:

ACC

Catégorie de sujet:

REG Réglementation