LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation
Les lignes directrices sont également disponibles en American Sign Language (ASL).
Publié le 14 mai 2025 – Cette liste de lecture contient un bulletin d’information du CRTC présenté en Langue des signes québécoises (LSQ). Le bulletin d’information présente les lignes directrices du CRTC sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation. Il explique :
- comment le CRTC rend ses instances publiques accessibles aux personnes en situation de handicap;
- comment les personnes peuvent demander des mesures d’adaptation dans le cadre d’une instance;
- comment les demandes de mesures d’adaptation sont traitées;
- ce à quoi une personne peut s’attendre après avoir fait une demande.
Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-95, Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation :
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