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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-152

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Décision

Ottawa, le 15 mai 1996
Décision CRTC 96-152
Société Radio-Canada
Sault Ste. Marie (Ontario) - 951646900
 Modification de la licence de CBON-FM Sudbury
À la suite de l'avis public CRTC 1996-20 du 14 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBON-FM-18 Sault Ste. Marie de 1 700 watts à 3 590 watts.
 Ce changement, accompagné d'une augmentation de la hauteur de l'antenne, fera passer le canal de la classe A à la classe B et améliorera la qualité du signal dans la région de Sault Ste. Marie.
 Le Conseil observe que même si le périmètre de rayonnement augmentera légèrement, les données démographiques relatives au périmètre de rayonnement autorisé demeureront inchangées.
 Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications susmentionnées.
 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion
 que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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