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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-206

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Décision

Ottawa, le 11 juin 1996
Décision CRTC 96-206
La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts
Notre-Dame-des-Monts (Québec) - 952218600
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Notre-Dame-des-Monts, détenue par La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 90-261 du 23 mars 1990, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue aucun service de télévision américain ou seulement ceux pouvant être autorisés par la suite par le Conseil.
En réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de son service de télévision éducative, la titulaire a indiqué qu'elle ne distribue plus ce service.
La présente décision devra être annexée à la licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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