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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-246

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1996
Décision CRTC 96-246
Club de Récréation Kuujjuaq Pinguatisijingit
Kuujjuaq (Fort Chimo) (Québec) - 941100000
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUJ-FM Kuujjuaq (Fort Chimo), visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 0,28 à 394 watts et à changer la fréquence de 90,1 MHz à 97,3 MHz (canal 247A).
La titulaire propose de déplacer l'émetteur de CKUJ-FM à 300 mètres à l'ouest de Kuujjuaq. Le Conseil observe que ce changement n'entraîne aucune modification importante du périmètre de rayonnement actuellement autorisé de l'entreprise. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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