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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-280

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Décision

Ottawa, le 15 juillet 1996
Décision CRTC 96-280
T.V. Hamilton Limited
Hamilton (Ontario) - 951225200
Renouvellement de licence de réseau
À la suite de l'avis public CRTC 1996-45 du 27 mars 1996, le Conseil renouvelle la licence du réseau de programmation communautaire de langue anglaise qui dessert la région de Hamilton, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que ce réseau produit des émissions communautaires qui sont distribuées aux entreprises de distribution par câble exploitées par la Rogers Cablesystems Ontario Limited, la Western Co-Axial Limited, la Southmount Cable Limited et la Mountain Cablevision Limited dans la région de Hamilton.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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