ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-316

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Décision

Ottawa, le 7 août 1996
Décision CRTC 96-316
Vidéotron ltée
Pohénégamook (Québec) - 952170900
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pohénégamook, détenue par la Vidéotron ltée, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil fait état des interventions soumises par la Télé Inter-Rives limitée, titulaire de CIMT-TV (TVA) et de CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, qui demande que la titulaire distribue les services prioritaires de CIMT-TV et de CKRT-TV au service de base de l'entreprise au lieu de CFTM-TV (TVA) Montréal, CFCM-TV (TVA) Québec, CBFT (SRC) Montréal et CBVT (SRC) Québec, reçus par satellite. Dans sa réplique, la titulaire indique qu'elle ne distribue pas CFTM-TV. Elle souligne en outre qu'elle distribue CBVT et CFCM-TV, reçus en direct, depuis plus de 20 ans et que CBFT est distribué depuis qu'il est disponible par satellite.
Le Conseil note que le Règlement permet la distribution des services canadiens éloignés captés en direct par les entreprises assujetties à la partie III, comme c'est le cas pour celle de Pohénégamook. Toutefois, en ce qui concerne la distribution de CBFT, reçu par satellite, il note que la titulaire n'a pas démontré qu'elle avait conclu les contrats nécessaires avec la Société Radio-Canada, comme l'exige le Règlement. Le Conseil exige donc que la titulaire retire ce signal de sa grille de programmation et qu'elle lui confirme, dans les trois mois de la date de la présente décision, qu'elle en a cessé la distribution.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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