ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-527

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 27 août 1996
Décision CRTC 96-527
Manitoba et Saskatchewan
Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1996 au 30 novembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement de licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et toutes les autres questions afférentes dans des décisions subséquentes.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
Licensee/Titulaire Location/Endroit
McTaggart's Cable Ltd. Churchill
Elie Communitec Ltd. Elie and St. Eustache
Interlake Communications Co-op Ltd. Gimli
Headingley Communitec Ltd. Headingley
La Rivière T.V. Club Inc. La Rivière
Leaf Cable Inc. Leaf Rapids
S.R.S. Lynn Lake Inc. Lynn Lake
Norman Cable Ltd. The Pas
Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Part of/Secteur de Winnipeg
Winnipeg Videon Incorporated Cranberry Portage; Pinawa; Snow Lake; Thompson; Part of/Secteur de Winnipeg; Flin Flon and Creighton, Saskatchewan

Date de modification :