ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-534

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 28 août 1996
Décision CRTC 96-534
Humber Valley Broadcasting Company Limited
Channel-Port-aux-Basques (Terre-Neuve) - 199600552
Modification de licence de CFGN
À la suite de l'avis public CRTC 1996-81 du 12 juin 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFGN Channel-Port-aux-Basques, de manière à changer la source des émissions afin de diffuser de la programmation locale et des émissions reçues de CFSX Stephenville plutôt que de la programmation locale et des émissions reçues de CFCB Corner Brook.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :