ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-535
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1996
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Décision CRTC 96-535
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Société Radio-Canada
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Québec, Montréal et La Tuque (Québec) - 199604913 - 199604921
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Modification des licences de CBVT et CBFT
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-81 du 12 juin 1996, le Conseil approuve les demandes de modification de licence visant, dans un premier temps à supprimer l'émetteur CBVT-2 La Tuque de la licence de radiodiffusion de CBVT Québec et, par la suite, à ajouter cet émetteur à la licence de radiodiffusion de CBFT Montréal.
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Le Conseil observe qu'à la suite de ces modifications, la programmation diffusée par CBVT-2 La Tuque proviendra de CBFT Montréal plutôt que de CBVT Québec.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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