ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-61

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Décision

Ottawa, le 20 février 1996
Décision CRTC 96-61
Différents endroits au Québec
 Modification de licences de radio
À la suite de l'avis public CRTC 1995-214 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les promesses de réalisation des stations énumérées à l'annexe de la présente décision de manière à supprimer les engagements relatifs à la diffusion d'un niveau minimum d'émissions de nouvelles et de créations orales et d'une quantité maximale de publicité.
 Ces modifications sont conformes aux lignes directrices de politique énoncées dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993 intitulé "Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus".
 La présente décision devra être annexée à chaque licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n° de demande
Radio Dégelis inc. CFVD-FM Dégelis
CFVD-FM-1 Cabano
CFVD-FM-2 Pohénégamook
CFVD-FM-3 Squatec
952403400
Entreprises Radio CFOM-FM Lévis
Etchemin inc. 952572600
Radio Port-Cartier CIPC-FM Port-Cartier
inc. 952404200

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