ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-733
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Décision |
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Ottawa, le 4 novembre 1996
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Décision CRTC 96-733
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Télémédia Communications inc.
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Trois-Rivières (Québec) - 951611300
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Nouveau réseau radiophonique
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À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 9 juillet 1996, le Conseil approuve la demande présentée par la Télémédia Communications inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de retransmettre la programmation de CHLN Trois-Rivières sur les ondes de CKSM Shawinigan, propriété de la Radiomutuel inc.
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Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 1999, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CHLN Trois-Rivières.
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Le Conseil rappelle à la Radiomutuel inc. qu'elle demeure entièrement responsable de la grille-horaire de la station CKSM et qu'elle doit tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elle établit sa conformité aux règlements et politiques du Conseil.
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Le Conseil observe que dans le cadre d'une intervention relative à la demande de la 9016-7974 Québec inc. en vue d'exploiter une station FM à Shawinigan/Trois-Rivières, la Radiomutuel inc. a déclaré lors de l'audience publique que la production locale sur les ondes de CKSM serait augmentée de 15 minutes par jour à compter de septembre 1996, pour un total de 3 heures et 45 minutes par semaine.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du "Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention défavorable à la présente demande ainsi que de la réponse de la requérante à cette intervention.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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