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Décision
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Ottawa, le 18 novembre 1996
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Shawinigan/Trois-Rivières (Québec) - 952710200
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Nouvelle station FM - Demande refusée
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À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 9 juillet 1996, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Shawinigan/Trois-Rivières, à la fréquence 96,5 MHz (canal 243B), d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 19 000 watts.
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Le projet de la requérante visait à exploiter une nouvelle station FM indépendante de style " pop adulte " offrant 126 heures par semaine de programmation locale, dont 89 heures avec animation, avec un contenu musical axé sur les succès des années 60-70-80. La requérante a signalé que son objectif principal était de " donner un premier service radiophonique à Shawinigan "; elle considère qu'aucun autre radiodiffuseur n'offre véritablement de service local dans le marché de Shawinigan depuis que la station CKSM Shawinigan a réduit sa programmation locale à 2 heures et 30 minutes par semaine en juin 1995 et qu'elle retransmet la programmation de la station CHLN Trois-Rivières pour combler la différence.
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Par ailleurs, la requérante a précisé que son projet de nouvelle station FM vise aussi à desservir la région de la Mauricie, y compris son principal centre urbain de Trois-Rivières. Elle a fait remarquer à cet égard la courte distance séparant Shawinigan et Trois-Rivières et les liens économiques étroits qui unissent les deux régions. De plus, selon la requérante, étant donné que les stations de radio de Trois-Rivières ont accès au marché de Shawinigan, il devrait en être de même pour la station proposée afin qu'elle soit sur un même pied d'égalité. Même si elle comptait générer la majorité de ses recettes publicitaires dans le marché de Shawinigan, la requérante a ajouté que l'accès au marché de Trois-Rivières s'avérait tout de même nécessaire pour assurer la viabilité du service proposé.
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Le Conseil a reçu six interventions relativement à la présente demande dont deux favorables, trois défavorables ainsi qu'un commentaire. La Télémédia Communications inc. (Télémédia), titulaire des stations CHLN et CHEY-FM Trois-Rivières, la Radiomutuel inc. (Radiomutuel), titulaire des stations CKSM Shawinigan et CIGB-FM Trois-Rivières ainsi que M. Robert Pilotte, au nom d'un groupe de travailleurs et travailleuses syndiqués du domaine des communications ont comparu lors de l'audience publique afin de s'opposer à la demande en instance.
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Ces intervenants ont situé leurs interventions dans le cadre des bouleversements qu'a connus la radio au Québec en 1994 à la suite de la restructuration entreprise par Télémédia et Radiomutuel. Celle-ci a notamment entraîné la création au Québec du réseau Radiomédia, la fermeture de la station CJTR à Trois-Rivières à l'automne 1994 ainsi que la diminution de la programmation locale de CKSM Shawinigan à l'été 1995.
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Les opposants ont notamment fait valoir que la programmation présentement diffusée sur les ondes de CKSM et de CHLN répond aux attentes et aux besoins de la population de Shawinigan et que l'ajout d'une autre station ne ferait que recréer la situation qui prévalait dans la région avant la fermeture de CJTR. Ils ont aussi fait état de la fragilité des marchés de Shawinigan et de Trois-Rivières au point de vue économique et du fait que l'implantation d'une nouvelle station de radio dans la région serait nuisible aux stations en place. Télémédia et Radiomutuel ont ajouté que les différentes éditions du rapport sur les marchés radiophoniques de Shawinigan et de Trois-Rivières démontrent également que ces marchés ne remplissent pas les critères de la politique du Conseil du point de vue de la rentabilité des stations en place.
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Dans son avis public CRTC 1991-74 du 23 juillet 1991 intitulé "Politique relative aux marchés radiophoniques", le Conseil a exposé les procédures et les critères qu'il utilise, en général, dans le traitement des demandes d'exploitation de nouvelles stations AM et FM commerciales conventionnelles. Il a en outre fixé comme critère de base que l'implantation d'une station commerciale supplémentaire ne doit pas nuire indûment à la capacité des stations commerciales en place de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de programmation.
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Étant donné que le projet soumis par la requérante vise à la fois le marché de Shawinigan et celui de Trois-Rivières, le Conseil a donc examiné sa proposition dans le contexte de la politique susmentionnée relative aux marchés radiophoniques. Par ailleurs, le Conseil a pris note des déclarations de la requérante lors de l'audience publique, en réplique aux interventions défavorables, à savoir que les rapports sur le marché radiophonique de Shawinigan s'appuient sur les résultats d'une seule station, soit CKSM alors que les recettes publicitaires que les stations de Trois-Rivières retirent de Shawinigan sont compilées dans le marché de Trois-Rivières. Elle a aussi signalé que les rapports sur les marchés de Shawinigan et Trois-Rivières tiennent compte des pertes de CKSM ainsi que de CJTR, laquelle est fermée depuis 1994.
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Pour déterminer si un marché peut supporter une station radiophonique supplémentaire, le Conseil tient généralement compte des résultats financiers des cinq dernières années. Dans ce contexte, les marchés de Shawinigan et de Trois-Rivières ne répondent pas au critère de la rentabilité collective puisque la marge de profit de l'ensemble des stations de radio de ces marchés est demeurée négative au cours des cinq dernières années. Les critères de sa politique sur les marchés servant de premier indice, le Conseil a plus particulièrement examiné l'effet de la fermeture de CJTR et de la création du réseau Radiomédia. Bien que la fermeture de CJTR ait entraîné une amélioration de la situation financière de l'ensemble des stations de radio de Trois-Rivières, le Conseil estime que ces améliorations sont encore trop récentes pour conclure que ce marché s'est rétabli depuis ces bouleversements. Dans les circonstances, le Conseil est d'avis que les conditions présentes de ces marchés ne lui permettent pas de conclure que l'ajout, en ce moment, d'une nouvelle station FM ne nuirait pas indûment à la capacité des stations en place de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de programmation.
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Le Conseil constate néanmoins que la région de Shawinigan compte plus de 60 000 personnes et que cette population est en droit de s'attendre à un service de radio local adéquat. À cet égard, le Conseil a pris note des déclarations faites à l'audience publique par Radiomutuel et Télémédia indiquant qu'à compter de septembre 1996, la durée de l'émission locale diffusée sur les ondes de CKSM du lundi au vendredi serait prolongée de 15 minutes par jour, portant ainsi la diffusion d'émissions locales à 3 heures et 45 minutes par semaine. Le Conseil a aussi pris note de l'intention de Radiomutuel d'offrir éventuellement un service de radio local plus complet à Shawinigan si la situation économique de cette région s'améliore. Le Conseil suivra donc de près les améliorations qui seront apportées aux services radiophoniques offerts à la population de Shawinigan.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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