ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-821
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Décision |
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Ottawa, le 20 décembre 1996
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Décision CRTC 96-821
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Association Franco-Culturelle de Yellowknife
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Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)- 951925700
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-144 du 4 novembre 1996 et de la décision CRTC 96-588 du 30 août 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Yellowknife, du 1er janvier 1997 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise est constituée de deux émetteurs, VF 2136 et CH4127, qui distribuent, sous forme non codée, les émissions du réseau de la radio de langue française de la SRC et du réseau de télévision de langue française de la SRC, reçues par satellite.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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