ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-198
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Décision |
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Ottawa, le 15 mai 1997
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Décision CRTC 97-198
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Société Radio-Canada
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Montréal, Chapais, Chibougamau, Chisasibi, Fermont, Îles-de-la-Madeleine, Île-du-Havre-Aubert, Inukjuak, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, La Tuque, Manouane, Mistassini, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Mont-Tremblant, Obedjiwan, Parent, Povungnituk, Radisson, Saint-Michel-des-Saints, Salluit, Schefferville, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Weymont (Québec); Churchill Falls, Labrador City/Wabush, Port-au-Port et St. John's (Terre-Neuve)
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Renouvellement administratif
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBFT Montréal et ses émetteurs émumérés ci-dessous, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier en même temps l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
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3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
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Québec
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CBFAT-1 Chapais
CBFAT Chibougamau CBFGT Chisasibi CBFT-13 Fermont CBIMT Îles-de-la-Madeleine CBIMT-1 Île-du-Havre-Aubert CBFI-TV Inukjuak CBFQ-TV Kuujjuaq CBFK-TV Kuujjuarapik CBVT-2 La Tuque CBFT-5 Manouane CBFMT Mistassini CBFT-2 Mont-Laurier CBFT-9 Mont-Saint-Michel CBFT-1 Mont-Tremblant CBFT-6 Obedjiwan CBFT-4 Parent CBFP-TV Povungnituk CBFRT Radisson CBFT-3 Saint-Michel-des-Saints CBFS-TV Salluit CBFT-8 Schefferville CBFHT Waskaganish CBFV-TV Waswanipi CBFWT Wemindji CBFT-7 Weymont |
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Newfoundland / Terre-Neuve
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CBFT-11 Churchill Falls
CBFT-12 Labrador City/Wabush CBFNT Port-au-Port CBFJ-TV St. John's |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-198_0
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- Date de modification :