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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-369

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Décision

Ottawa, le 31 juillet 1997
Décision CRTC 97-369
Télécâble Régional inc.
Berthierville (Québec) - 199703674
Modification de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-78 du 11 juin 1997, le Conseil approuve la demande de la Télécâble Régional inc. visant à être autorisée à supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Berthierville et à raccorder, par fibre optique, cette entreprise à l'entreprise qui dessert Saint-Félix-de-Valois, également propriété de la titulaire.
2. Le Conseil approuve également, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de distribuer le signal régional de CIVC-TV (STQ) Trois- Rivières au service de base de l'entreprise desservant Berthierville. La titulaire distribuera, en remplacement, le signal de CIVM-TV (STQ) Montréal, reçu par fibre optique de son entreprise desservant Saint-Félix-de-Valois. Le Conseil note que CIVC-TV retransmet à l'heure actuelle la programmation intégrale de CIVM-TV et que si CIVC-TV venait à offrir des émissions locales, la titulaire devra alors distribuer la station régionale au service de base de son entreprise ou soumettre au Conseil une nouvelle demande d'exemption.
3. Le Conseil observe que la titulaire propose d'offrir les mêmes services de programmation que ceux qui sont offerts par l'entreprise qui dessert Saint-Félix-de-Valois. Par conséquent, compte tenu de l'approbation accordée par la présente, le Conseil autorise la titulaire à distribuer, à son gré, au service de base de l'entreprise desservant Berthierville, CFJP-TV (TQS) et CFTU-TV (IND) Montréal ainsi que WVNY (ABC) Burlington (Vermont) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par fibre optique de Saint-Félix-de-Valois.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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