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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-540

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Décision

Ottawa, le 5 septembre 1997
Décision CRTC 97-540
Société Radio-Canada
Québec et Montréal (Québec) - 199705605
Modification de la licence de CBMT
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-100 du 24 juillet 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBMT Montréal (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Québec, au canal 5 d'une puissance d'émission/puissance apparente rayonnée de 13 850 watts.
2. La SRC a présenté la demande par suite de la décision CRTC 97-85 du 27 février 1997 approuvant une demande de la TVA CanWest Limited Partnership (la TVA CanWest), maintenant connue sous le nom de Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite (la Global), visant à acquérir l'actif de CKMI-TV Québec de la Télé-Métropole inc. Dans cette décision, le Conseil a également approuvé la désaffiliation de CKMI-TV du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. Le Conseil a déclaré que les approbations accordées dans cette décision :
sont assujetties à la condition suspensive voulant que le service de langue anglaise de la SRC soit offert autrement à Québec avant ou simultanément à la mise en oeuvre de ces approbations.
3. Afin de faciliter l'établissement d'un service de langue anglaise de la SRC à Québec, la Global et la SRC ont convenu que le service de la SRC sera distribué au canal 5 et que celui de CKMI-TV passera au canal 20.
4. Dans une décision connexe publiée aujourd'hui (la décision CRTC 97-541), le Conseil a approuvé les demandes de la Global visant à modifier les paramètres techniques de CKMI-TV et de son émetteur à Montréal.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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