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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-71

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Décision

Ottawa, le 13 février 1997
Décision CRTC 97-71
Radio communautaire de Fermont inc.
Fermont (Québec) - 199609567
Diminution de la puissance de CFMF-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-158 du 19 décembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFMF-FM Fermont, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 20 watts.
Le Conseil autorise également la titulaire à changer les paramètres et le site de son antenne de manière à modifier le périmètre de rayonnement de la station afin d'inclure la route reliant la ville de Fermont à la mine de fer de Mont Wright.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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